Assurance emprunteur pour travailleur indépendant (freelance)

Les banques sont souvent plus frileuses lorsqu’il s’agit d’accorder un prêt immobilier à un travailleur non salarié (TNS) en raison de la précarité parfois associée à ce statut. Il se peut alors que l’organisme prêteur exige la souscription d’une assurance emprunteur avec une couverture maximale, afin de limiter les risques.

Pour rappel, une assurance emprunteur vise à protéger la banque prêteuse et l’emprunteur en cas d’incapacité de remboursement de ce dernier. Quelle assurance emprunteur souscrire quand on est travailleurs indépendants ? Vous le saurez dans 5 minutes !

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Travailleurs indépendants et assurance emprunteur : pourquoi est-ce plus difficile d’emprunter ?

Même s’il est plus difficile d’emprunter en tant que travailleur indépendant, ce n’est toutefois pas impossible.

Les facteurs pris en compte par la banque

Pour accorder un prêt immobilier, la banque étudie les facteurs classiques liés au profil emprunteur, tel que l’âge et l’état de santé. L’établissement prêteur va également retenir d’autres critères, à savoir, entre autres :

  • Les recettes ou le chiffre d’affaires générées par votre activité professionnelle ;
  • L’ancienneté de cette activité (un minimum de 3 ans d’activité est souvent demandé) ;
  • La stabilité financière et les perspectives / projections financières ;
  • L’existence d’autres dettes professionnelles ;

Information ! la banque calcule généralement la moyenne de vos revenus sur les 3 années précédentes afin d’estimer votre capacité d’emprunt.
Par ailleurs, la nature des revenus pris en compte dépend de votre statut social. Si vous êtes profession libérale par exemple, le bénéfice net déclaré sur votre déclaration de résultats sera pris en compte. Si vous exercez sous forme de société unipersonnelle, l’organisme prêteur retiendra les salaires que vous vous versez réellement.

Le secteur d’activité

Certains secteurs sont plus rassurants que d’autres pour la banque prêteuse, notamment le secteur juridique ou de la santé. En effet, la banque va avoir tendance à considérer que les travailleurs indépendants qui travaillent dans ce secteur auront plus de facilités que d’autres à trouver des clients.

La capacité d’épargne

Pouvoir mettre de l’argent de côté tous les mois est rassurant pour les banques puisque vous montrez que vous êtes en capacité de gérer une échéance récurrente, comme l’est une mensualité de crédit.

L’apport personnel

L’apport personnel (part que l’emprunteur peut avancer sur ses fonds propres pour son projet) peut être un excellent moyen de moduler l’emprunt total et de contrer les 35 % de taux d’endettement ainsi que le taux d’usure en vigueur. Par ailleurs, notez qu’il est souvent indispensable de disposer d’un apport de 10% du prix de vente.

 

Quelle assurance emprunteur choisir pour un travailleur indépendant ?

Comme n’importe quel emprunteur, un travailleur freelance a le choix entre une assurance groupe et une assurance individuelle. Pour rappel, depuis la loi Lagarde de 2010, il est désormais possible de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque au moment de l’octroi du crédit immobilier. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Contrat groupe

Notez que le contrat groupe souscrit auprès de la banque est souvent peu avantageux pour l’emprunteur. En effet, il s’agit d’un contrat collectif négocié à l’avance et destiné à couvrir un maximum d’emprunteurs. Le coût de l’assurance emprunteur est souvent plus élevé et difficile à négocier.

Assurance individuelle

À l’inverse, la souscription d’une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe permet de bénéficier de garanties sur mesure avec des taux plus bas. Vous pouvez ainsi réaliser de belles économies ! Il faudra toutefois veiller à respecter le principe d’équivalence de garanties. Le contrat d’assurance emprunteur sélectionné devra inclure à minima les garanties présentes dans le contrat groupe proposé par la banque.

Si vous décidez d’opter pour la délégation d’assurance, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance. En tant que professionnel, ce professionnel saura vous conseiller et vous trouver une offre adaptée à vos besoins en tant que travailleur indépendant. 

 

Freelances : quelles garanties choisir pour votre assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur devra inclure les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Ce sont les garanties minimales exigées par la banque. Toutefois, certaines garanties supplémentaires pourront vous être imposées par la banque. Parmi les garanties complémentaires, vous avez la garantie d’invalidité totale ou partielle (IPT, IPP) ou encore l’incapacité temporaire de travail (ITT). Vous bénéficiez d’une couverture maximale mais vous aurez également une prime plus élevée. Il est impératif de comparer les offres d’assurance emprunteur pour optimiser le coût global de votre crédit. À la différence d’un salarié, vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie perte d’emploi ou chômage, qui assure la prise en charge des échéances de prêt dans certains cas de licenciement.

Enfin, si votre situation financière est estimée trop précaire ou instable, la banque peut aussi vous demander des garanties supplémentaires. Vous pourriez avoir à accepter une hypothèque de votre bien ou un nantissement sur votre assurance-vie si vous en possédez une. Le nantissement est un contrat liant l’emprunteur à l’établissement prêteur.

 

Cette infographie présente en images quatre recommandations essentielles concernant l'assurance de prêt pour les travailleurs freelance

 

Contactez-nous pour obtenir une assurance emprunteur adaptée et optimisée 

 

 À retenir

  • Pour accorder un crédit immobilier à un travailleur indépendant, la banque étudie plusieurs critères qui sont : l’ancienneté, la stabilité financière, la capacité d’épargne, l’apport personnel et le secteur d’activité.
  • En tant que travailleur freelance, il est plus avantageux de souscrire une assurance emprunteur individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe, plutôt que de choisir le contrat groupe proposé par la banque.
  • Selon votre situation, l’établissement prêteur peut vous imposer des garanties optimales et donc plus onéreuses afin d’être couvert en cas d’incapacité de remboursement des échéances.
  • Afin de rassurer la banque, vous pouvez avoir à fournir des garanties supplémentaires (hypothèque, nantissement…).

Le marché du travail évolue et voit émerger de nombreux travailleurs indépendants ou freelance dans tous secteurs d’activité. Notez que certaines banques sont plus souples que d’autres avec les profils d’indépendants et les freelances. Afin de trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur disponible sur le marché, en fonction de votre situation et de vos besoins, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurances indépendant qui saura vous guider.