Assurance emprunteur et succession : que se passe-t-il en cas de décès ?

L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour les personnes qui souscrivent un prêt immobilier. Cette couverture garantit le remboursement du prêt en cas de survenance de certains risques (décès, invalidité…). Dans cet article, nous nous concentrerons sur l’assurance emprunteur et la succession en cas de décès de l’emprunteur. Comprendre les détails de cette couverture est essentiel pour vous et vos proches.

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Que devient l’assurance de prêt en cas de décès de l’emprunteur ?

L’assurance emprunteur joue un rôle crucial en cas de décès de l’emprunteur. Elle protège les proches de l’assuré en évitant que la charge du remboursement du prêt ne leur incombe. L’assureur prend en charge le solde restant dû du prêt, permettant ainsi aux héritiers de ne pas avoir à assumer cette dette.

Les conditions d’indemnisation

L’indemnisation en cas de décès dépend des conditions prévues dans le contrat d’assurance. Dans la plupart des contrats, la prise en charge est totale en cas de décès, quelle qu’en soit la cause de ce dernier. Toutefois, certaines exclusions peuvent être mentionnées, comme le suicide au cours des 12 premiers mois suivant la signature du contrat, ou la pratique d’activités à risques non déclarées.

Le capital restant dû et le versement de l’indemnité

Une fois le dossier validé par l’assureur, ce dernier procède au versement de l’indemnité correspondant au capital restant dû. Cette indemnité est versée directement à l’organisme prêteur pour solder le prêt immobilier. En cas de co-emprunteurs, l’assureur prend en charge la part de capital restant dû correspondant au défunt, et les autres emprunteurs continuent de rembourser leur part du prêt.

Que devient l’assurance de prêt en cas de décès du conjoint co-emprunteur ?

Lorsqu’un couple souscrit conjointement un prêt immobilier, les deux emprunteurs sont, le plus souvent, tenus solidairement responsables du remboursement du prêt. Que se passe-t-il si l’un des co-emprunteurs décède en cours de contrat ?

Assurance de prêt pour les co-emprunteurs

Les co-emprunteurs ont la possibilité de choisir entre une assurance individuelle pour chacun ou une assurance conjointe.

L’assurance individuelle permet à chaque emprunteur d’avoir sa propre couverture, adaptée à sa situation personnelle et à ses besoins.

L’assurance conjointe, quant à elle, couvre les deux emprunteurs avec un seul contrat et une seule cotisation.

Quotité d’assurance

La quotité d’assurance représente la part du capital restant dû couverte par l’assurance emprunteur en cas de décès d’un des co-emprunteurs. La quotité doit couvrir au minimum 100% du prêt.

Les conjoints co-emprunteurs peuvent choisir entre une quotité d’assurance à 100% pour chacun (soit une couverture totale de 200%) ou une quotité répartie différemment.

Par exemple, si chaque conjoint est assuré à 100%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assurance emprunteur prend en charge la totalité du capital restant dû, et le conjoint survivant n’a plus de remboursement à effectuer. En revanche, si la quotité est répartie différemment (70-30%, etc.), le conjoint survivant devra continuer à rembourser sa part du prêt immobilier.

Quelles sont les conséquences du décès de l’emprunteur pour la succession ?

Lorsqu’un emprunteur décède avant d’avoir remboursé intégralement son crédit immobilier, plusieurs questions se posent en matière d’héritage et de responsabilité pour le remboursement du prêt.

Responsabilité des héritiers pour le remboursement du prêt

Lorsqu’un emprunteur décède, les héritiers peuvent être tenus responsables du remboursement du prêt immobilier si l’assurance emprunteur ne couvre pas le décès (dans le cas où une clause d’exclusion s’applique). Et comme le crédit immobilier fait partie du passif de la succession, les héritiers doivent normalement assumer cette charge.

Acceptation ou renonciation à la succession

Les héritiers ont le choix entre accepter ou renoncer à la succession.

S’ils décident d’accepter la succession, ils héritent à la fois des biens et des dettes du défunt, y compris le crédit immobilier. Ils devront alors assumer le remboursement des mensualités si l’assurance emprunteur ne prend pas en charge ces dernières.

S’ils choisissent de renoncer à la succession, ils ne sont pas tenus de rembourser le prêt immobilier, mais ils renoncent également à l’ensemble des biens du défunt.

Assurance emprunteur et héritage

Les héritiers n’auront, dans la plupart des cas, pas à rembourser le prêt immobilier. En effet, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû, évitant ainsi aux héritiers d’assumer cette dette.

Dans ce cas, les héritiers pourront hériter du bien immobilier sans être tenus de rembourser le crédit.

Vente du bien immobilier pour rembourser le prêt

Dans certains cas, les héritiers peuvent décider de vendre le bien immobilier afin de rembourser le prêt immobilier.

Cette solution peut être envisagée si les héritiers ne souhaitent pas conserver le bien. Les héritiers peuvent ainsi utiliser le produit de la vente pour rembourser le capital restant dû et conserver le solde éventuel.

À retenir

• En cas de décès et sauf exclusion, l’assurance emprunteur souscrite prend en charge le remboursement du prêt à hauteur du capital restant dû. Ainsi, les héritiers héritent d’un bien sans la charge de l’emprunt y afférent.
• Les conjoints co-emprunteurs doivent choisir une quotité d’assurance adaptée pour garantir une couverture suffisante en cas de décès.
• Démarches : Il est important d’informer rapidement l’assureur du décès et de fournir les documents requis pour déclencher la prise en charge.

En conclusion, l’assurance emprunteur en cas de décès protège les héritiers de l’assuré. Il est impératif de bien étudier votre contrat d’assurance de prêt pour vérifier les cas d’exclusions en cas de décès. Si votre contrat d’assurance ne convient pas à votre situation personnelle, n’hésitez pas à en changer.