Assurance de prêt pour les dirigeants

Vous êtes dirigeant et vous envisagez d’emprunter pour acheter un bien immobilier ? Que vous empruntiez pour un bien personnel, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Votre statut de dirigeant va avoir un impact sur la garantie demandée par l’établissement prêteur. Voici les caractéristiques de l’assurance de prêt pour dirigeant.

 

 

Quelles sont les particularités de l’assurance de prêt pour les dirigeants ?

L’assurance de prêt pour dirigeant dépend en partie de la nature de votre projet et de votre situation professionnelle.

Caractéristiques de l’assurance emprunteur pour dirigeant

Si vous empruntez pour financer l’achat d’un bien immobilier en tant que dirigeant, la banque va vous imposer la souscription d’une assurance de prêt comme à tout emprunteur. Votre contrat d’assurance comprendra obligatoirement les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).  Les garanties suivantes pourront être imposées :

• Invalidité permanente totale (IPT).
• Invalidité permanente partielle (IPP).
• Incapacité temporaire de travail (ITT).

Déterminer le profil emprunteur pour bénéficier de meilleures garanties

L’établissement bancaire susceptible de vous octroyer le crédit immobilier étudiera votre situation personnelle et professionnelle pour fixer le niveau de garanties.

En tant que dirigeant, votre profil emprunteur et donc le niveau de risque que vous représentez pour la banque, varie suivant votre statut social. En effet, vous pouvez être soit mandataire social, soit titulaire d’un contrat de travail. Selon le type de structure, vous pouvez par ailleurs relever du statut de travailleur non salarié ou TNS (gérant majoritaire de SARL) ou du régime général de la sécurité sociale (présidents de SAS). Dans certains cas, votre statut vous donne droit à des allocations chômage (existence d’un contrat de travail, d’un lien de subordination, etc.). Le banquier s’intéressera notamment à l’ancienneté et la solidité financière de votre entreprise, à la stabilité de votre activité et aux éventuelles difficultés économiques rencontrées. L’existence ou non d’un co-emprunteur (associé, conjoint du dirigeant, etc.) sera également prise en compte pour évaluer le niveau de risque.

Des niveaux de garanties différents en fonction de la nature du bien financé

L’assurance de prêt imposée par l’organisme prêteur dépend de la nature de votre projet (=> lien Assurance emprunteur par type de bien financé). 

En tant que dirigeant, vous pouvez bien sûr emprunter pour acheter des locaux professionnels. Mais votre statut de dirigeant sera également pris en compte dans le cadre d’une demande de crédit immobilier à titre personnel. Le crédit souscrit pour l’achat d’un bien professionnel sera fait au nom de votre structure (entreprise individuelle ou EI, société civile ou commerciale, etc.), qui prendra en charge les mensualités de remboursement. Un emprunt pour un bien personnel sera quant à lui souscrit en votre nom personnel. La structure présente l’avantage de générer des recettes financières de par son activité, recettes qui permettront de couvrir l’emprunt. Cependant, toute activité professionnelle présente des risques économiques que l’établissement prêteur doit prendre en compte.

C’est pourquoi la banque va vous demander de fournir un certain nombre de justificatifs comptables en cas de souscription d’un emprunt pour financer l’achat d’un bien professionnel. : bilans comptables, projection de chiffre d’affaires pour les années couvertes par l’emprunt, etc. Cela lui permettra de mesurer le niveau de risque à couvrir pour pallier les éventuelles difficultés de remboursement de votre prêt par votre entreprise.

Qu’est-ce que la garantie homme-clé de l’assurance de prêt pour dirigeants ?

La garantie homme-clé est spécifique aux prêts contractés par les dirigeants d’entreprise pour le financement de projets professionnels.

Comprendre la garantie homme-clé de l’assurance emprunteur

La garantie homme-clé concerne exclusivement les emprunteurs dirigeants d’une société. Celle-ci permet à l’établissement bancaire de se prémunir d’un sinistre qui porterait atteinte au chiffre d’affaires de votre activité. L’assurance emprunteur aide à surmonter les difficultés d’une entreprise dues par exemple à la perte d’un collaborateur considéré comme essentiel pour la pérennité de l’activité.  Cette garantie permet de pallier un dommage qui adviendrait au chef d’entreprise, aux associés et aux collaborateurs importants de la société.

L’assurance emprunteur prend en charge les mensualités du crédit si un ou plusieurs dirigeants de la société ne sont plus en mesure d’accomplir son activité professionnelle.

Choisir entre le remboursement indemnitaire et forfaitaire

Deux modalités de remboursements existent en cas de sinistre pour la garantie homme-clé. En effet, le paiement indemnitaire, proposé par l’assurance de groupe, calcule la perte financière résultant du dommage subi.

À l’inverse, le remboursement forfaitaire de la garantie homme-clé vous sera proposé par une compagnie d’assurance externe à votre établissement bancaire. Celle-ci prendra en charge le paiement des mensualités pour un montant défini lors de la signature du contrat d’assurance.

 

Comment économiser sur l’assurance de prêt avec un statut de dirigeant ?

L’assurance emprunteur a un impact sur les mensualités de remboursement de votre prêt immobilier. Ces dépenses ne sont pas négligeables et doivent être analysées avec précision afin d’avoir une couverture à hauteur de vos besoins.

Comparer efficacement l’assurance de prêt avec les offres du marché

Depuis la promulgation de la loi Lagarde en 2010, vous pouvez mettre en concurrence différentes compagnies d’assurances du marché. Pour ce faire, votre établissement bancaire doit vous transmettre la fiche standardisée d’information. Dans le cadre d’une délégation d’assurance, les garanties que vous souscrivez doivent être à minima équivalentes à celles demandées par la banque.

Réduire les mensualités de l’assurance de prêt pour dirigeant

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

Attention cependant à la définition de votre prêt immobilier. En effet, pour pouvoir profiter de cette mesure, votre crédit doit concerner un projet immobilier à usage d’habitation ou mixte.  La mise en concurrence des assurances vous permettra de réduire les frais bancaires et d’assurance liés au remboursement des mensualités.

 

 

Contactez-nous pour optimiser votre assurance emprunteur 

 

À retenir

• À l’instar d’un contrat d’assurance pour particulier, les garanties décès et PTIA sont systématiquement demandés par les établissements bancaires pour accorder un prêt immobilier à un dirigeant que ce soit à titre personnel ou professionnel.
• La détermination du profil emprunteur permet à l’assurance de vous proposer des garanties sur mesure en fonction de la nature de votre projet et de votre situation.
• La garantie homme-clé protège les dirigeants et les collaborateurs importants de votre société en cas de souscription d’un emprunt professionnel.
• Si vous choisissez une assurance emprunteur externe à votre établissement bancaire, dans le cadre d’une délégation d’assurance, le contrat devra impérativement respecter le principe d’équivalence des garanties.

Vous en savez dorénavant plus sur l’assurance de prêt pour dirigeant. Vous pouvez d’ores et déjà entamer les démarches pour faire des économies sur les mensualités de remboursement de votre prêt immobilier. Nos conseillers vous accompagnent afin de vous aider à choisir votre contrat d’assurance en prenant en compte votre statut de chef d’entreprise.