Comment le taux d’invalidité est-il évalué ?

Vous êtes en cours de négociation ou vous avez déjà obtenu votre prêt ? Vous souhaitez en savoir plus sur les garanties invalidités liées à l’assurance emprunteur afin de savoir quelles options choisir ?  Comment le taux d’invalidité est-il évalué ? Quel est l’impact de la détermination du taux d’invalidité sur mon indemnisation en cas de sinistre ? INIXIA répond à vos questions ici.

Emprunteur, au cours de votre prêt bancaire, il peut vous arriver des événements soudains, aléatoires et indépendants de votre volonté. Ces aléas sont appelés des sinistres. Les sinistres couverts par l’assurance emprunteur peuvent être de différentes natures et en traînent parfois des conséquences à long terme telles que des séquelles physiques ou psychologiques. Ces conséquences peuvent se traduire par une invalidité permanente totale ou une invalidité partielle (IPP) et dans le pire des cas le décès. En matière d’invalidité, l’assurance crédit immobilier indemnise en fonction du taux d’invalidité établi suite à expertise et en fonction de différents critères que nous détaillerons ci-dessous. La prise en charge porte sur tout ou partie des échéances restantes de votre prêt si l’indemnisation en rente a été souscrite ou sur le capital restant dû en cas de garantie en capital. Qu’est-ce que le taux d’invalidité ? Comment le taux d’invalidité est-il évalué ?

 

 

Qu’est-ce que le taux d’invalidité ?

Différents évènements peuvent aboutir à la reconnaissance d’une invalidité tels qu’une maladie ou un accident. L’invalidité peut être déterminée à la suite d’un arrêt de travail de longue durée ou plus soudainement à la suite d’un accident.

En matière de droit commun, le taux d’invalidité est déterminé par le médecin-conseil de la sécurité sociale en rapport avec une grille de critères préétablis. Ces critères sont des critères fonctionnels basés sur la capacité de la personne à réaliser les actes de la vie quotidienne avec un degré d’autonomie. L’analyse de la sécurité sociale manque de finesse car on ne s’intéresse pas ici à la capacité de la personne à continuer d’exercer son activité professionnelle.

C’est tout l’intérêt de l’assurance de prêt qui elle, va également tenir compte des critères professionnels et donc de votre capacité à continuer d’exercer votre profession dans des conditions normales d’exercice.

Cette double analyse pour la détermination du taux d’invalidité s’appelle un barème croisé. L’expertise réalisée par le médecin-conseil de l’assureur en cas de sinistre portera sur des critères fonctionnels (comprenez votre degré d’autonomie dans la vie quotidienne) et des critères professionnels (basés sur vos capacités à continuer d’exercer votre profession.

Il existe un cas particulier, celui des professions médicales. En effet les professions médicales peuvent opter (nous le recommandons d’ailleurs fortement) pour un barème professionnel uniquement. En effet, ces personnes sont arrivées tard sur le marché de l’emploi et présentent peu de possibilité de reclassement ayant un savoir-faire hyper-spécialisé. Les assureurs acceptent donc, moyennant surprime, de les indemniser en cas d’invalidité sur la base du seul barème professionnel, plus avantageux que le barème de droit commun de la sécurité sociale.

 

Quels sont les différentes catégories d’invalidité ?

Les différentes catégories d’invalidité sont un classement donné par le médecin-conseil de la sécurité sociale soit après un accident, soit après une maladie. Il existe 3 catégories définies en fonction de votre capacité d’exercer votre activité professionnelle et de votre autonomie dans le quotidien.

1ère catégorie correspond à une perte d’Invalidité Permanente Partiel.

Vous êtes considéré dans cette catégorie avec un taux entre 33% et 66%. C’est-à-dire, vous n’avez pas la capacité d’exercer une profession qui demande des aptitudes physiques. Par exemple, la perte totale de l’audition ou d’une jambe correspond à taux d’invalidité de la catégorie 1 entre 33% et 66%.

Catégorie 2 est une perte Invalidité Permanente Totale. (IPT)

Dans cette catégorie, vous avez un taux supérieur 66%. Ainsi, vous ne pouvez plus exercer aucune profession et vous disposez d’un degré d’autonomie très réduit dans la vie quotidienne.

Catégorie 3 perte totale et irréversible d’autonomie

Dans cette catégorie, vous avez besoin d’une assistance en permanence pour la réalisation de l’ensemble des actes de la vie quotidienne. C’est l’état de dépendance totale.

 

Quel est le montant de la prise en charge ?

Le taux d’invalidité est déterminé suite à expertise du médecin-conseil de la sécurité sociale. Le montant des prises en charge par l’assurance de prêt dépend du contrat d’assurance que vous avez souscrit. Le montant que l’assurance verse en cas de perte d’autonomie, s’appelle la rente d’invalidité. En matière d’assurance de prêt vous ne percevez pas cette rente car c’est votre banque qui est bénéficiaire de votre contrat. La rente d’invalidité (tout ou partie de vos échéances de prêt) est versée directement à votre banque.

Invalidité inférieure à 33%

Le seul cas de figure où vous pouvez avoir souscrit ce type de garantie dans votre contrat d’assurance de prêt est le cas où vous exercez une profession médicale. Nous l’avons vu plus haut, les professions médicales peuvent souscrire un contrat prévoyant une indemnisation sur le seul barème professionnel et intervenant donc en-deçà de 33% d’invalidité.

Invalidité entre 33% et 66%

L’indemnisation en cas d’une invalidité inférieure à 33% intervient en cas de souscription à la garantie IPP Invalidité permanente Partielle. Toutes les banques n’imposent pas cette garantie. Ainsi si vous avez souscrit le contrat de votre banque ou que vous ayez souscrit un contrat externe mais en stricte équivalence de garanties avec les exigences de votre banque, il est probable que vous ne bénéficiez pas de cette garantie dans votre contrat actuel.

Invalidité supérieure à 66%

Dans ce cas, la majeure partie des compagnies d’assurances prennent l’ensemble de la rente d’invalidité ou verse directement le montant du capital restant dû à date du sinistre selon l’option d’indemnisation retenue dans votre contrat : rente ou capital.

 

 

Quelles sont les formules de calcul de la rente d’invalidité ?

Les compagnies d’assurance proposent différents types de calcul.

Montant de versement T/66

Ce système permet à votre assurance de verser le montant de votre taux d’invalidité divisé par 66. Par exemple, avec un taux de 50%, 50/66 = 0,75. Dans cet exemple, l’assurance vous verse 75% du montant de votre rente souscrite.

Montant de versement à 50%

Dans ce type de montant de versement, votre assurance vous verse 50% de la rente souscrite chaque mois.

Montant de versement T/100

Ce système permet à votre assurance de verser le montant de votre rente multiplié par votre taux d’invalidité. Par exemple, le montant de votre rente est de 50 000 € et votre taux de 50%, le calcul est le suivant.  50 000 x 50% = 25 000€.

 

Vous êtes sapeur-pompier. Vous êtes propriétaire avec votre épouse de votre résidence principale. Malheureusement, lors d’une de vos interventions, vous tombez de 2 étages et rencontrez désormais d’importantes difficultés pour prendre appui sur votre jambe gauche. Le médecin-conseil vous déclare en invalidité et votre taux d’invalidité s’établit à 55 %. Dans cette situation, si vous avez souscrit à la garantie d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) la Compagnie d’assurance vous indemnisera dans la mesure où votre taux d’invalidité est supérieur à 33%.