Assurance emprunteur et remboursement anticipé partiel

Tout crédit immobilier implique une durée d’amortissement durant laquelle l’emprunteur rembourse chaque mois une part du capital et des intérêts. Toutefois, cette durée peut être réduite (ou les mensualités diminuées) en cas de remboursement anticipé. Or, vous devez savoir qu’avant d’accorder un financement, la banque prêteuse vous impose de souscrire une assurance emprunteur. Pour rappel, l’assurance emprunteur a pour objectif de protéger l’ensemble des parties en cas d’incapacité de remboursement des mensualités dues.

Alors, que devient l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé partiel ? Vous le saurez après avoir lu ce qui suit.

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Qu’est-ce que le remboursement anticipé partiel ?

Définition du remboursement anticipé partiel

Par définition, un remboursement anticipé partiel est une possibilité offerte à un emprunteur de rembourser une partie de son prêt immobilier avant sa date d’échéance. Les raisons qui permettent aux emprunteurs de s’acquitter d’une partie de leur emprunt avant la fin de leur contrat de crédit, sont nombreuses :

• Une rentrée d’argent imprévue (vente d’un bien…) ;
• Une prime ;
• Une augmentation de salaire ;
• Un héritage, etc.

Que devient l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé partiel ?

Il est important de noter que lors d’un remboursement partiel partiel, l’assurance emprunteur n’est PAS résiliée. Toutefois, les modalités de l’emprunt sont revues afin d’ajuster les cotisations au nouveau montant du crédit restant dû. L’objectif est soit de réduire la durée du prêt (en laissant l’échéance mensuelle telle qu’elle est), soit de diminuer le montant des mensualités en maintenant la durée initiale du prêt.

Un remboursement anticipé du crédit permet ainsi de réduire le coût de l’assurance emprunteur. Vous devez néanmoins prendre en compte les potentielles pénalités facturées par la banque en cas de remboursement anticipé. En effet, l’établissement prêteur peut vous facturer une indemnité de remboursement anticipé. Sachez qu’aucune pénalité n’est appliquée par l’assureur. Un remboursement anticipé partiel est l’occasion de renégocier ou de changer d’assurance emprunteur afin de réaliser des économies supplémentaires.

Assurance emprunteur et remboursement anticipé partiel en contrat groupe

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance groupe auprès de votre banque, dans ce cas, c’est cette dernière qui joue le rôle d’intermédiaire. C’est-à-dire qu’elle est dans l’obligation d’informer la compagnie d’assurance du remboursement anticipé du prêt.

Définition d’un contrat groupe

Pour rappel, un contrat groupe ou une assurance de groupe est un contrat d’assurance collectif proposé par la banque prêteuse au moment de la souscription du prêt immobilier. Ce contrat a été négocié à l’avance auprès d’une compagnie d’assurance partenaire de l’organisme. Elle est établie pour couvrir l’intégralité des adhérents et donc convenir au plus grand nombre.

Sort de l’assurance de groupe en cas de remboursement anticipé partiel

Notez que les cotisations d’une assurance groupe sont calculées en fonction du capital initial emprunté. Ce qui signifie qu’elles restent fixes pendant toute la durée de l’emprunt. En cas de remboursement anticipé partiel du prêt, vos cotisations sont ajustées et redeviennent fixes jusqu’à la fin du contrat d’assurance.

Assurance emprunteur et remboursement anticipé partiel en délégation d’assurance  

Maintenant il se peut que vous ayez décidé d’opter pour la délégation d’assurance et de souscrire une assurance individuelle. Dans cette situation, c’est à vous de contacter votre compagnie d’assurance afin qu’elle puisse procéder à la revalorisation de vos mensualités.

Définition de la délégation d’assurance

Il vous est désormais possible de souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque prêteuse, grâce à la loi Lagarde de 2010. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Cette alternative vous permet ainsi de :

• Comparer les offres d’assurance emprunteur
• Profiter de tarifs plus avantageux ;
• D’être couvert par garanties plus adaptées à votre situation. En effet, comme son nom l’indique, une assurance individuelle est plus personnalisée, puisqu’elle est calculée en fonction de votre âge, de votre situation professionnelle, de votre état de santé, etc.

Contactez-nous pour obtenir la meilleure offre d’assurance emprunteur !

Sort de l’assurance emprunteur individuelle en cas de remboursement anticipé partiel

Tout d’abord, les cotisations d’une assurance emprunteur auprès d’un organisme autre que la banque prêteuse, sont calculées à partir du capital restant dû, ce qui signifie qu’elles sont dégressives. Au moment du remboursement anticipé partiel, les cotisations sont ajustées en fonction du nouveau montant dû, permettant ainsi une baisse des cotisations. Les cotisations seront ensuite dégressives à nouveau jusqu’à la fin du prêt immobilier. Un remboursement anticipé partiel peut aussi être l’occasion de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, avec une offre moins chère et plus avantageuse.

N’hésitez pas à faire appel à un courtier d’assurance pour comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché afin de profiter de la proposition la plus adaptée à vos besoins. D’autant plus que la Loi Lemoine de 2022, permet désormais de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

À retenir

• Un remboursement anticipé partiel consiste à rembourser une partie de son prêt immobilier avant le terme du contrat.
• Un remboursement anticipé partiel n’entraîne pas la résiliation du contrat d’assurance emprunteur, en revanche, mais sa mise à jour avec un montant revu à la baisse.
• Un remboursement anticipé partiel peut être l’occasion idéale de comparer et négocier un nouveau contrat d’assurance emprunteur afin de bénéficier de tarifs plus compétitifs et de meilleures garanties.

Vous l’avez compris, votre assurance emprunteur n’est pas annulée en cas de remboursement anticipé partiel de votre prêt, mais les mensualités sont ajustées et revues à la baisse, en fonction du nouveau montant dû. Dans tous les cas, vous pouvez tout à fait changer d’assurance emprunteur à tout moment, si vous avez trouvé une offre plus intéressante. N’hésitez pas à faire appel à un courtier d’assurance indépendant pour vous accompagner.