Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du montant d’un prêt immobilier. Que ce soit pour faire des économies, pour obtenir de meilleures garanties ou lors d’un rachat de crédit, vous avez désormais la possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022. Voici les 3 raisons principales qui peuvent vous inciter à résilier votre assurance emprunteur en cours de contrat.
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Résilier son assurance emprunteur pour économiser
Lorsque la banque accorde un emprunt, elle exige la souscription d’une assurance emprunteur. En l’occurrence la sienne, un contrat-groupe. Pourtant, souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme tiers est bien souvent moins chère. Ceci est possible grâce au mécanisme de la délégation d’assurance. En effet, le souscripteur peut désormais changer de contrat à tout moment et sans frais grâce au dispositif législatif mis en place depuis 2010 facilitant le changement d’assurance emprunteur :
- La loi Lagarde autorise l’emprunteur à choisir une assurance auprès d’un organisme extérieur à la banque (délégation d’assurance) ;
- La loi Hamon permet de résilier son assurance emprunteur dans les 12 mois de la souscription du crédit immobilier ;
- La loi Lemoine assouplit le mécanisme en autorisant la résiliation du contrat d’assurance à tout moment pendant la durée de l’emprunt.
Les prix varient d’un assureur à l’autre, c’est pour cette raison qu’il est capital de comparer et négocier les différentes propositions. Ceci afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix. On estime que changer d’assurance emprunteur peut vous faire économiser jusqu’à 15 000 euros sur la totalité du prêt immobilier.
Résilier son assurance emprunteur pour de meilleures garanties
Une autre raison de résilier son contrat d’assurance emprunteur est l’obtention de meilleures garanties.
Le contrat d’assurance emprunteur comprend des garanties minimum ou obligatoires :
- Décès ;
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- Invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) ;
- Incapacité temporaire de travail (ITT).
Par ailleurs, les assureurs proposent des garanties optionnelles comme la garantie perte d’emploi.
À l’inverse de la délégation d’assurance, l’assurance proposée par la banque est une assurance de groupe, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à différents profils. Elle est donc très généraliste et n’est pas toujours adaptée à vos besoins ou à votre situation.
Notez que l’établissement prêteur est dans l’obligation d’accepter la résiliation du contrat d’assurance à partir du moment où les garanties incluses dans le nouveau contrat sont au minimum équivalent. Lorsqu’elle reçoit votre demande de changement, elle a alors 10 jours ouvrés pour rendre sa décision.
Afin d’éviter les abus bancaires, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a mis en place une liste de 18 critères d’équivalence de garanties. L’établissement financier peut choisir sur cette liste un maximum de 11 critères pour ses différentes offres.
Résilier son assurance emprunteur lors d’un rachat de crédit
Pour rappel, le rachat de crédit (également appelé regroupement de crédits) signifie le regroupement de tous ses prêts en cours en un seul et même prêt. L’objectif ? Réduire le poids de ses mensualités.
Comment fonctionne le rachat de crédits ?
Un organisme spécialisé solde l’ensemble de vos crédits pour devenir votre seul et unique créancier. Vous bénéficiez ainsi d’un taux d’intérêt plus compétitif et de mensualités réduites. Il peut s’agir de crédits à la consommation, de prêts immobiliers, de découverts bancaires, etc. Ce procédé vous permet ainsi de réduire le taux d’endettement en contrepartie d’une durée de remboursement plus longue.
Résilier son assurance emprunteur en présence d’un contrat de groupe
Si le contrat a été souscrit auprès d’une banque, la résiliation est automatique et vous n’avez pas besoin d’intervenir.
Résilier son assurance emprunteur en cas de délégation d’assurance
En revanche, en cas d’assurance individuelle souscrite auprès d’un assureur externe, vous devrez envoyer vous-même votre demande de résiliation et souscrire un nouveau contrat d’assurance. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Choisir l’assurance emprunteur
- Proposée par l’organisme qui prend le relais ;
- Ou passer par la délégation d’assurance et choisir une compagnie externe.
Prenez conseil auprès d’un courtier d’assurance indépendant pour comparer et négocier les différentes offres, obtenir le meilleur prix et les meilleures garanties.
- Résilier votre contrat d’assurance emprunteur est désormais possible à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine ;
- Changer d’organisme prêteur peut vous permettre de faire des économies sur votre assurance emprunteur ;
- Une assurance emprunteur individuelle vous permet d’obtenir de meilleures garanties adaptées à votre profil emprunteur et à votre situation personnelle ;
- Une banque ne peut pas s’opposer à la résiliation du contrat d’assurance à partir du moment où il y a équivalence de garanties ;
- Le rachat de crédits entraîne la résiliation ou la renégociation de votre assurance emprunteur puisqu’il s’agit d’un nouveau crédit.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour résilier votre assurance emprunteur ! Si cet article vous a fait réfléchir, n’hésitez pas à contacter un professionnel de l’assurance pour comparer les différentes propositions et trouver la meilleure option. N’attendez plus !