Depuis 2010, les différents textes de loi ont bouleversé le marché de l’assurance emprunteur. Les lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine ont peu à peu permis la mise en concurrence des compagnies d’assurance en toute transparence et à tout moment.
L’emprunteur est ainsi libre de changer son assurance emprunteur quand bon lui semble. Comment résilier son contrat d’assurance ? Voici ce que vous devez savoir.
Sélectionnez bien votre banque prêteuse, les exigences de garantie peuvent changer d’une banque à l’autre ! Cela impactera donc le tarif de votre assurance de prêt.
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Depuis le 1er septembre 2022, tout propriétaire d’une résidence principale peut changer d’assurance emprunteur sans contrainte de délai. Ce dispositif vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance afin d’en trouver une autre plus adaptée à votre situation et à votre budget.
Depuis la Loi Lagarde de 2010, vous pourrez ainsi souscrire une assurance emprunteur dans une agence extérieure à votre banque, dans le cadre d’une délégation d’assurance. Vous n’êtes donc plus tenu de conserver le contrat-groupe initialement souscrit auprès de l’établissement prêteur. Cependant, certaines conditions sont à respecter, notamment pour éviter ce qu’on appelle « les trous de couverture ».
L’établissement bancaire auprès duquel vous avez souscrit le crédit immobilier définit des garanties minimales. Celui-ci doit vous remettre une fiche standardisée d’information indiquant le niveau de garanties nécessaire pour vous octroyer le prêt. Vous pourrez ainsi souscrire une assurance emprunteur dans une agence extérieure à votre banque à condition d’obtenir des garanties équivalentes.
Les « trous de couverture » est le nom donné à une période sur laquelle vous n’êtes plus assuré.
Dans la plupart des cas, la nouvelle assurance envoie directement le courrier de résiliation à votre assureur. La date de changement de contrat est ainsi fixée lors de l’envoi du courrier mentionnant votre intention de changer d’assurance emprunteur. La date de prise d’effet de la souscription de votre nouvelle assurance correspondra alors à la clôture de votre ancien contrat.
Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, vous devrez résilier le contrat en cours.
La mise en vigueur de la loi Lemoine du 28 février 2022 vous permet de résilier l’assurance emprunteur souscrite lors de l’obtention de votre emprunt immobilier. Vous pouvez ainsi choisir l’assurance de votre choix en respectant les conditions vues précédemment.
Cette recherche constitue la première étape et vous permettra de personnaliser votre contrat d’assurance. Vous pourrez ainsi sélectionner l’offre qui sera la mieux adaptée à votre profil.
Une fois votre assurance emprunteur trouvée, vous devez avertir votre banque de votre intention de changer d’assurance emprunteur. Un simple courrier ordinaire est aujourd’hui suffisant. Dans le cas où votre démarche serait refusée, l’établissement bancaire à l’obligation de justifier sa décision par écrit. Si celle-ci est acceptée, un avenant au contrat du prêt immobilier vous est adressé.
À compter de la réception de la missive indiquant votre intention de changer d’assurance emprunteur, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour analyser votre demande. Lorsque vous aurez reçu l’avenant au contrat, vous disposerez, à votre tour, d’un délai de réflexion de 10 jours pour valider votre nouveau tableau d’amortissement.
La mise en concurrence des compagnies du secteur va vous permettre de comparer les assurances emprunteur pour obtenir un contrat adapté à votre profil. En effet, la négociation des contrats d’assurance vous offre la possibilité d’avoir la protection dont vous avez besoin. Les garanties et les exclusions comprises dans l’assurance emprunteur se doivent d’être comparées au même titre que le prix. Effectivement, il s’agit de critères incontournables pour trouver une offre personnalisée et en accord avec votre mode de vie.
La résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur vous conduira à prospecter dans de nombreux organismes. Il y aura inéluctablement des disparités dans les différentes offres que vous recevrez. Dans ce cas de figure, nous sommes disponibles pour vous aider à y voir plus clair et à faire votre choix grâce à notre comparateur d’assurance. Le courtier d’assurance est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner pour changer d’assurance emprunteur.
Lorsque vous cherchez à comparer votre assurance emprunteur à d’autres offres, vous avez deux objectifs :
Les garanties et les exclusions sont donc des éléments incontournables qu’il convient de personnaliser afin que votre assurance emprunteur vous couvre sur vos risques réels.
Vous savez maintenant comment résilier votre assurance emprunteur . Contactez-nous pour comparer efficacement les offres des compagnies d’assurance et faire des économies.