Diriger une entreprise implique de prendre des décisions chaque jour. Recrutement, investissements, contrats, gestion financière ou organisation interne : les choix du dirigeant peuvent avoir des conséquences importantes.
En cas d’erreur ou de manquement, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée. Mais dans certaines situations, c’est aussi la responsabilité personnelle du dirigeant qui peut être recherchée.
Une faute de gestion peut alors avoir des conséquences financières sur son patrimoine personnel. C’est précisément dans ce contexte que l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, ou RCMS, prend son intérêt.
Le dirigeant peut-il être personnellement responsable ?
Le fait de diriger une société ne signifie pas que le patrimoine personnel du dirigeant est systématiquement protégé.
Selon la forme de la société et les circonstances, sa responsabilité peut être recherchée lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Pour les sociétés anonymes, le Code de commerce prévoit notamment la responsabilité des administrateurs et du directeur général en cas de violation des textes applicables, des statuts ou de fautes commises dans leur gestion.
La mise en cause peut venir de plusieurs acteurs : société, associés, actionnaires, salariés, clients ou autres tiers.
Le risque ne concerne donc pas uniquement les grandes entreprises. Les dirigeants de PME et d’ETI peuvent également être concernés.
Qu’est-ce qu’une faute de gestion ?
La faute de gestion correspond à un comportement ou une décision du dirigeant qui cause un préjudice dans le cadre de la gestion de l’entreprise.
Elle peut prendre différentes formes.
Par exemple, un dirigeant peut :
- prendre une décision financière particulièrement inadaptée ;
- engager des dépenses importantes sans analyse suffisante ;
- négliger certaines obligations légales ;
- prendre une décision contraire aux intérêts de la société ;
- commettre une erreur dans la gestion des salariés ;
- poursuivre une activité dans des conditions mettant gravement en difficulté l’entreprise.
Il n’est cependant pas possible de considérer toute mauvaise décision comme une faute de gestion. Une décision commerciale qui échoue ne suffit pas, à elle seule, à engager automatiquement la responsabilité personnelle du dirigeant.
La situation doit être appréciée au regard des circonstances et du préjudice éventuellement subi.
Que risque le dirigeant en cas de difficultés financières ?
Le risque devient particulièrement important lorsque l’entreprise connaît des difficultés financières.
En cas de liquidation judiciaire faisant apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, lorsqu’une faute de gestion a contribué à cette insuffisance, mettre tout ou partie de celle-ci à la charge des dirigeants concernés. Le Code de commerce précise toutefois qu’une simple négligence du dirigeant ne suffit pas, à elle seule, à engager sa responsabilité sur ce fondement.
Autrement dit, une entreprise en difficulté ne signifie pas automatiquement que son dirigeant devra payer les dettes sur ses biens personnels.
Mais lorsqu’une faute de gestion est reconnue et qu’elle a contribué à l’insuffisance d’actif, les conséquences peuvent devenir très lourdes.
Pourquoi souscrire une assurance RCMS ?
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est conçue pour protéger les dirigeants lorsqu’ils font personnellement l’objet d’une mise en cause dans le cadre de leurs fonctions.
Elle peut notamment intervenir pour prendre en charge, selon les garanties prévues au contrat, certains frais de défense et les conséquences financières d’une responsabilité reconnue.
La responsabilité personnelle d’un dirigeant peut notamment être recherchée en cas d’erreur de gestion, de non-respect d’une disposition légale ou réglementaire ou de manquement lié au droit du travail. Ces risques ne sont pas nécessairement couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle classique.
La RCMS constitue donc une protection distincte de la RC Pro de l’entreprise.
RC Pro et RCMS : quelle différence ?
La confusion entre ces deux assurances est fréquente.
La RC Pro protège principalement l’entreprise contre les conséquences de dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
La RCMS vise, elle, la responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux.
Prenons un exemple.
Une entreprise cause un dommage à un client pendant l’exécution d’une prestation. La responsabilité civile professionnelle de l’entreprise peut être concernée.
À l’inverse, un actionnaire reproche personnellement au dirigeant une décision de gestion ayant causé un préjudice à la société. Le risque relève alors davantage de la responsabilité du mandataire social.
Les deux assurances répondent donc à des risques différents et peuvent être complémentaires.
Quels dirigeants sont concernés par la RCMS ?
La RCMS peut concerner les dirigeants de droit, c’est-à-dire les personnes officiellement investies d’un mandat social.
Cela peut notamment inclure les présidents, directeurs généraux, gérants ou administrateurs selon la forme juridique de l’entreprise.
Mais la notion de dirigeant peut également dépasser le cadre du mandat officiel. Une personne qui exerce dans les faits des fonctions de direction et de gestion peut, dans certaines circonstances, être considérée comme dirigeant de fait.
La couverture doit donc être étudiée en fonction de l’organisation réelle de l’entreprise et des personnes susceptibles d’être mises en cause.
Quelles situations peuvent déclencher une mise en cause ?
Les motifs de réclamation sont nombreux.
Un dirigeant peut notamment être mis en cause à la suite d’un litige portant sur :
- une décision de gestion ;
- un licenciement ou une décision RH contestée ;
- une violation des statuts ;
- un manquement réglementaire ;
- une discrimination ou un harcèlement ;
- une mauvaise gestion financière ;
- une pratique commerciale contestée ;
- une atteinte aux droits d’un tiers.
La responsabilité peut être recherchée même lorsque le dirigeant estime avoir agi dans l’intérêt de l’entreprise. La RCMS peut alors notamment permettre de bénéficier d’une protection juridique et financière adaptée aux conditions du contrat.
Le patrimoine personnel est-il réellement protégé ?
La RCMS ne rend pas le dirigeant irresponsable. Elle ne supprime pas une éventuelle responsabilité personnelle et ne garantit pas automatiquement toutes les condamnations.
Son rôle est plutôt de limiter les conséquences financières d’une mise en cause couverte.
Les contrats comportent donc des plafonds, des conditions et des exclusions.
Quelles situations peuvent être exclues ?
Certaines situations ne sont généralement pas prises en charge par une RCMS.
La première limite concerne les fautes intentionnelles. L’assurance ne couvre pas les dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
Le contrat peut également prévoir des exclusions spécifiques. Selon les garanties souscrites, certaines réclamations peuvent par exemple ne pas être couvertes lorsqu’elles sont formulées par certains associés ou actionnaires, ou lorsqu’elles concernent les conséquences d’une action en comblement de passif.
Autre point important : la RCMS ne couvre pas nécessairement tous les types de dommages. La RCMS est principalement destinée aux mises en cause liées à la responsabilité personnelle du dirigeant. Elle ne remplace donc pas les autres assurances de l’entreprise.
Une garantie plafonnée
Même lorsque la mise en cause entre dans le champ du contrat, l’indemnisation n’est pas nécessairement illimitée.
Les contrats prévoient généralement des plafonds de garantie. Ils peuvent également prévoir des franchises ou des sous-limites pour certaines garanties.
Il faut donc vérifier le montant réellement assuré avant de souscrire. Un plafond trop faible peut laisser une partie des conséquences financières à la charge du dirigeant.
Attention à la date de la faute
La date des faits est également importante.
Certaines polices peuvent prévoir des conditions particulières concernant les faits antérieurs à la souscription. Il est donc essentiel de vérifier les conditions de prise en charge prévues par le contrat.
La RCMS ne doit pas être considérée comme une garantie permettant au dirigeant de s’assurer après l’apparition d’un problème déjà connu.
La RCMS ne remplace pas les autres assurances
La RCMS ne remplace pas la RC Pro de l’entreprise.
Les deux contrats ne couvrent pas exactement les mêmes risques. La RC Pro concerne principalement les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
La RCMS vise plutôt les mises en cause personnelles des dirigeants.
Pour bien protéger l’entreprise et ses dirigeants, il faut donc examiner les différentes assurances de manière complémentaire.
Avant de souscrire, le dirigeant doit notamment vérifier :
- les personnes effectivement assurées ;
- les activités et mandats couverts ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- les frais de défense pris en charge ;
- les exclusions ;
- la prise en compte des faits antérieurs ;
- les éventuelles franchises.
La question n’est donc pas seulement de savoir si l’entreprise possède une RCMS. Il faut surtout vérifier ce qu’elle couvre réellement et jusqu’à quel montant.
Comment choisir une assurance RCMS adaptée ?
Le montant de la garantie ne doit pas être le seul critère.
L’entreprise doit notamment examiner les dirigeants et mandataires effectivement couverts, les filiales éventuellement concernées, les montants des garanties, les frais de défense pris en charge et les exclusions.
Le territoire couvert et les conditions de déclenchement de la garantie doivent également être étudiés.
Le niveau de risque dépend notamment de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité, de sa structure, de ses activités internationales et de sa situation financière.
Une RCMS doit donc être adaptée au profil réel de l’entreprise.
INIXIA accompagne les entreprises dans la protection de leurs dirigeants
La responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée dans des situations très différentes. Une simple RC Pro ne suffit donc pas nécessairement à couvrir les risques liés au mandat social.
INIXIA accompagne les entreprises dans l’identification des garanties adaptées à leur activité et à leur organisation. L’objectif est de mieux anticiper les conséquences financières d’une mise en cause personnelle d’un dirigeant.
La RCMS constitue ainsi une protection complémentaire pour les dirigeants exposés à des décisions qui peuvent engager leur responsabilité. Avant de souscrire, il est important d’étudier précisément les garanties, les exclusions et les personnes couvertes afin d’éviter les mauvaises surprises au moment où une réclamation survient.