Acheter un bien immobilier à plusieurs permet de partager le financement et les mensualités. Couple, associés ou membres d’une même famille peuvent ainsi devenir co-emprunteurs d’un prêt immobilier. Mais lorsqu’un crédit repose sur plusieurs personnes, la question de l’assurance emprunteur mérite une attention particulière.
Comment répartir la couverture entre les emprunteurs ? Faut-il assurer chacun à 100 % ? Que se passe-t-il en cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs ? Dans un emprunt groupé, la réponse repose en grande partie sur une notion essentielle : la quotité d’assurance.
Emprunter à plusieurs : qu’est-ce que cela change pour l’assurance ?
Lorsque plusieurs personnes signent un même contrat de prêt, elles s’engagent auprès de l’établissement prêteur selon les modalités du financement. Le crédit immobilier comporte un capital emprunté, une durée du prêt et des échéances à respecter.
La banque peut demander une assurance de prêt immobilier afin de sécuriser le remboursement face à certains risques. Avec plusieurs emprunteurs, il faut déterminer quelle part du financement sera assurée sur chaque personne.
C’est ici qu’intervient la quotité. Elle correspond au pourcentage du capital couvert pour chaque assuré.
L’organisme prêteur exige généralement que le prêt soit couvert au minimum à hauteur de 100 % au total. Mais les co-emprunteurs peuvent, selon leur situation et les conditions du prêteur, choisir une couverture supérieure.
Quotité 50/50 ou 100/100 : quelle différence ?
Prenons un couple qui souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros.
Avec une quotité de 50 % sur chaque co-emprunteur, le crédit est assuré à 100 % au total. Si l’un des deux décède et que la garantie décès s’applique, l’assureur prend en charge sa part assurée selon les conditions du contrat. Le second emprunteur reste responsable de la partie restante.
Avec une répartition 100/100, chaque personne est assurée pour la totalité du capital. La couverture globale atteint donc 200 %. Si l’un des assurés décède, l’assurance peut rembourser le capital restant dû couvert, dans les limites et conditions du contrat.
Cette deuxième solution apporte davantage de protection, mais elle entraîne généralement une cotisation plus importante.
Quelle quotité choisir pour un prêt à deux ? Il n’existe pas de répartition idéale pour tous. Il faut tenir compte des revenus de chacun, du budget du foyer et de sa capacité à continuer à payer les mensualités après un sinistre.
Des revenus différents doivent-ils influencer la répartition ?
Imaginons maintenant que le premier emprunteur apporte 70 % des revenus du foyer et le second 30 %.
Une répartition 50/50 n’est pas forcément la plus adaptée. Si un sinistre touche la personne dont les revenus sont les plus élevés, le co-emprunteur restant peut rencontrer des difficultés pour assurer le remboursement du prêt.
Une quotité 70/30, 80/20 ou une couverture à 100 % sur chaque tête peut alors être envisagée, sous réserve des exigences de la banque.
Pour choisir, plusieurs éléments méritent d’être étudiés :
- les revenus et l’activité professionnelle de chaque assuré ;
- le montant des mensualités ;
- la durée du crédit ;
- l’épargne disponible ;
- les garanties prévues par le contrat d’assurance.
La quotité ne doit donc pas être choisie uniquement dans l’objectif de faire des économies sur les primes d’assurance.
Que se passe-t-il si un co-emprunteur devient invalide ?
L’assurance ne couvre pas uniquement le décès. Selon le niveau de garantie exigé et le contrat souscrit, elle peut également intervenir en cas de PTIA, d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente.
L’ITT, l’IPT ou l’IPP répondent à des définitions et à des seuils précis. Un délai de franchise, des exclusions ou des conditions liées au taux d’invalidité peuvent également s’appliquer.
En cas d’arrêt de travail d’un co-emprunteur, l’assureur intervient selon la garantie souscrite et la quotité assurée.
Par exemple, une personne assurée à 50 % ne bénéficie pas de la même prise en charge qu’une personne assurée à 100 %, toutes choses égales par ailleurs.
Il est donc essentiel de lire la notice du contrat avant la signature de l’offre.
Les co-emprunteurs doivent-ils choisir la même assurance ?
Pas nécessairement. Les profils de deux emprunteurs peuvent être très différents. L’un peut être salarié et l’autre exercer une activité professionnelle indépendante. Leur âge, leurs besoins et leur situation personnelle peuvent également différer.
La délégation d’assurance permet de choisir une assurance externe au contrat groupe proposé par la banque. La loi Lagarde a notamment renforcé cette liberté de choix.
L’essentiel est que les contrats retenus répondent aux critères d’équivalence fixés par l’établissement bancaire. La fiche standardisée permet d’identifier les garanties exigées pour le financement.
Cette possibilité peut être intéressante lorsqu’un assureur propose des conditions plus avantageuses pour l’un des co-emprunteurs.
Et si l’un des emprunteurs présente un risque aggravé de santé ?
Une situation médicale particulière chez l’un des co-emprunteurs ne signifie pas automatiquement que tout le financement sera bloqué.
Lorsque les conditions de la loi Lemoine relatives à la suppression du questionnaire de santé sont remplies, l’assureur ne peut pas demander d’informations médicales. Cela concerne notamment les situations où la part assurée sur l’encours cumulé des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 euros par personne et où le remboursement prend fin avant les 60 ans de l’assuré.
Lorsque des formalités médicales restent autorisées, un risque aggravé de santé peut conduire à une surprime ou à certaines exclusions. La Convention AERAS peut également faciliter l’accès à l’assurance dans les situations qui relèvent de son dispositif.
Chaque co-emprunteur peut donc présenter des conditions d’assurance différentes.
Peut-on modifier l’assurance d’un emprunt groupé en cours de crédit ?
Oui. Une assurance souscrite au début du projet immobilier n’est pas figée pendant toute la durée du crédit.
La loi Lemoine permet aujourd’hui à l’assuré de demander la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire.
Un co-emprunteur peut donc rechercher un nouveau contrat afin de faire jouer la concurrence, sous réserve de conserver des garanties équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse.
Avant toute substitution, il faut néanmoins vérifier que la nouvelle assurance maintient une quotité et un niveau de protection conformes aux exigences du prêteur.
Que devient l’assurance en cas de remboursement anticipé ?
La vie d’un emprunt à plusieurs peut évoluer. Vente du bien immobilier, séparation, rachat de crédit ou remboursement anticipé peuvent modifier le financement initial.
Si le prêt est intégralement remboursé, l’assurance liée à ce crédit n’a plus vocation à couvrir un capital qui n’existe plus. En revanche, une modification du prêt ou le retrait d’un co-emprunteur nécessite une analyse spécifique avec la banque et l’assureur.
Une séparation, par exemple, ne suffit pas à retirer automatiquement une personne du contrat de prêt. L’établissement bancaire doit accepter la modification du financement.
Il faut donc traiter ensemble le crédit, la responsabilité des co-emprunteurs et leur couverture d’assurance.
Comment bien assurer un prêt immobilier souscrit à plusieurs ?
L’assurance emprunteur avec plusieurs co-emprunteurs repose avant tout sur une répartition cohérente des risques. Le nombre d’emprunteurs, leurs revenus, leur situation professionnelle et leur capacité à supporter seuls les échéances doivent guider le choix des quotités.
Il faut également comparer le coût total des contrats, les garanties décès et invalidité, les exclusions, les franchises et les conditions de prise en charge.
Chez INIXIA, courtier en assurances, nous accompagnons les emprunteurs dans la comparaison des assurances de prêt et la recherche d’une couverture adaptée aux exigences de leur établissement prêteur.
Pour un emprunt groupé, bien choisir son assurance ne consiste donc pas seulement à atteindre 100 % de couverture. Une répartition adaptée des quotités permet surtout de mieux protéger chaque co-emprunteur et de sécuriser le remboursement du crédit en cas d’imprévu.