Être agriculteur ou exploitant agricole peut avoir des conséquences sur le choix d’une assurance emprunteur. Le travail physique, l’utilisation de machines ou encore la manipulation d’animaux exposent certains professionnels à des risques particuliers. Lors d’un prêt immobilier, il est donc important de vérifier que le contrat d’assurance couvre réellement les conditions dans lesquelles l’activité est exercée.
Une activité agricole entraîne-t-elle forcément une surprime ? Quelles garanties privilégier en cas d’arrêt de travail ? Comment éviter une exclusion professionnelle trop restrictive ? Voici les points à vérifier pour protéger son emprunt sans souscrire une couverture inadaptée.
Un agriculteur est-il considéré comme un emprunteur à risque ?
L’activité professionnelle fait partie des éléments que certains assureurs peuvent prendre en compte dans l’analyse du dossier. Cependant, être agriculteur ne signifie pas automatiquement payer plus cher son assurance de prêt.
L’assureur peut s’intéresser à la nature précise du métier. Les risques ne sont pas identiques pour tous les exploitants. L’utilisation quotidienne d’engins agricoles, le travail en hauteur, certaines tâches physiques ou la manipulation de gros animaux peuvent notamment influencer son appréciation.
Selon le contrat d’assurance et le profil de l’emprunteur, l’assureur peut proposer :
- une couverture aux conditions habituelles ;
- une surprime liée à certains risques professionnels ;
- une exclusion concernant une activité particulière ;
- des conditions de garantie spécifiques.
Il faut donc décrire précisément son activité lorsque l’assureur demande ces informations. L’objectif est d’éviter une mauvaise surprise au moment d’un sinistre.
Quelles garanties sont importantes pour une activité agricole ?
Pour un prêt immobilier, la garantie décès (DC) et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) constituent généralement le socle de l’assurance. Mais pour un exploitant agricole, les garanties liées à l’incapacité et à l’invalidité méritent une attention particulière.
L’ITT en cas d’arrêt de travail
L’incapacité temporaire totale (ITT) peut intervenir lorsqu’un accident ou une maladie empêche temporairement l’assuré d’exercer son activité professionnelle, selon la définition prévue par le contrat.
Pour un agriculteur, cette garantie peut être essentielle. Une blessure qui paraît limitée peut empêcher l’utilisation d’un tracteur, la manipulation de charges ou certaines tâches indispensables au fonctionnement de l’exploitation.
Il faut notamment vérifier le délai de franchise, les exclusions et le mode d’indemnisation. Certains contrats proposent une prise en charge forfaitaire, tandis que d’autres fonctionnent selon un principe indemnitaire.
IPT et IPP pour une invalidité durable
Une invalidité permanente peut avoir des conséquences importantes sur la capacité à poursuivre une activité agricole.
Les garanties IPT et IPP peuvent intervenir selon le taux d’invalidité reconnu et les conditions du contrat. Il est important de regarder comment l’assureur évalue l’incapacité d’exercer son métier.
Un contrat qui tient compte de l’impossibilité d’exercer sa profession peut offrir une protection différente d’un contrat fondé sur l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle.
Quelles exclusions faut-il surveiller ?
Le tarif ne suffit pas pour choisir une assurance emprunteur agriculteur. Les exclusions peuvent avoir un impact beaucoup plus important en cas de sinistre.
Avant la souscription, l’emprunteur doit vérifier si certaines tâches ou circonstances propres à son activité sont exclues. Il faut également regarder les éventuelles restrictions concernant certaines affections ou situations particulières.
Une assurance moins chère peut finalement être peu avantageuse si elle exclut un risque auquel l’agriculteur est régulièrement exposé.
Comment savoir si une exclusion est problématique ? Il faut la mettre en relation avec les tâches réellement réalisées. Un exploitant qui utilise quotidiennement des machines n’a pas les mêmes besoins qu’un professionnel qui exerce principalement des fonctions administratives ou de gestion.
Prêt immobilier ou prêt professionnel : quelle différence ?
Un agriculteur peut emprunter pour acheter sa résidence principale ou réaliser un investissement locatif. Il peut aussi rechercher un financement pour son exploitation.
Or, financer une maison personnelle et financer un bâtiment agricole, des terres ou du matériel professionnel ne répond pas nécessairement aux mêmes règles.
L’assurance de prêt immobilier protège un crédit lié au projet immobilier concerné. Pour un financement professionnel, l’organisme prêteur peut demander d’autres garanties et une couverture adaptée au capital emprunté.
Il faut donc présenter clairement la nature du projet au courtier et à l’établissement bancaire. Cela permet d’éviter de rechercher un contrat qui ne correspond pas au financement réel.
Peut-on choisir une assurance différente de celle de la banque ?
Pour un prêt immobilier relevant de ce dispositif, la délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir une assurance externe au contrat groupe de la banque.
Cette possibilité peut être particulièrement intéressante pour un agriculteur. Les assureurs n’évaluent pas nécessairement une même activité professionnelle de façon identique. Comparer les offres permet donc d’étudier les tarifs, mais aussi les exclusions et les garanties proposées.
Le contrat choisi doit respecter les critères d’équivalence exigés par l’établissement prêteur. La fiche standardisée remise à l’emprunteur permet d’identifier le niveau de garantie demandé.
Pour comparer efficacement, il faut regarder :
- le coût total et le taux d’assurance ;
- les garanties ITT, IPT et IPP ;
- les exclusions professionnelles ;
- les franchises et conditions d’indemnisation ;
- la quotité assurée.
Peut-on changer d’assurance si son contrat est trop restrictif ?
Oui. Pour les contrats concernés, la loi Lemoine permet aujourd’hui de demander la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
Il n’est donc plus nécessaire d’attendre une date anniversaire. L’emprunteur peut faire jouer la concurrence et rechercher un nouveau contrat, à condition que celui-ci respecte les garanties équivalentes exigées par la banque.
Cette possibilité peut être utile si l’assurance groupe présente un surcoût ou si une autre compagnie d’assurance propose des conditions mieux adaptées au métier.
Il faut toutefois vérifier la nouvelle couverture avant toute substitution. Faire des économies n’a d’intérêt que si les garanties restent suffisantes.
Comment choisir une assurance adaptée à son métier d’agriculteur ?
Pour bien couvrir un crédit immobilier, l’agriculteur doit partir de son activité réelle. Les tâches effectuées, le niveau d’exposition aux risques et les conséquences financières d’un arrêt de travail sont des critères importants.
Il faut ensuite comparer les contrats sur leurs garanties et non uniquement sur leurs primes d’assurance. L’ITT, l’invalidité, les exclusions professionnelles et les modalités de remboursement des mensualités doivent notamment être étudiées.
Chez INIXIA, courtier en assurances, nous accompagnons les emprunteurs dans la comparaison des assurances de prêt et la recherche d’une couverture adaptée à leur situation professionnelle.
Pour un exploitant agricole, bien s’assurer consiste donc à protéger son financement en tenant compte des réalités de son métier. Une couverture adaptée permet de limiter les conséquences financières d’un accident, d’une incapacité ou d’une invalidité pendant la durée du prêt.