Lors d’un projet immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur constitue une étape incontournable. Pour l’assureur, le questionnaire médical joue un rôle central. Il permet d’évaluer le risque de santé, d’adapter les garanties, et de fixer la prime d’assurance. Pourtant, ce document suscite souvent des craintes chez l’emprunteur, notamment en cas de pathologie, de maladie chronique ou d’antécédents médicaux. Comprendre ses enjeux permet de sécuriser l’obtention du prêt immobilier et d’éviter des conséquences lourdes.
Pourquoi le questionnaire médical est-il exigé en assurance de prêt immobilier ?
Le questionnaire de santé permet à la compagnie d’assurance d’évaluer le risque médical présenté par le candidat à l’emprunt. En pratique, l’assureur analyse la probabilité de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail (ITT) ou de perte totale et irréversible pendant la durée du prêt. Cette analyse conditionne la tarification, le taux d’assurance, les exclusions de garantie ou une éventuelle surprime.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement prêteur exige une assurance de prêt immobilier pour garantir le remboursement du prêt en cas de sinistre. Le questionnaire médical protège donc à la fois le banquier, l’organisme prêteur et l’emprunteur assuré.
Comment remplir correctement un questionnaire médical ?
Remplir un questionnaire médical demande rigueur et transparence. L’emprunteur doit déclarer ses antécédents médicaux, ses pathologies, un éventuel arrêt de travail, un diagnostic de maladie grave, ou encore une affection de longue durée (ALD). Le dossier médical peut être complété par des examens médicaux ou un avis du médecin conseil de l’assureur.
Toute fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat, un refus de prise en charge ou la résiliation de l’assurance crédit immobilier. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser d’indemniser le capital restant. Il est donc essentiel d’informer loyalement l’assureur, même si la pathologie semble ancienne ou stabilisée.
Risque aggravé de santé : quelles conséquences sur l’assurance emprunteur ?
Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de santé, l’assureur peut appliquer une majoration, imposer une exclusion de garantie, ou proposer des garanties alternatives. Certaines pathologies, comme l’hépatite C, le surpoids, ou une maladie chronique, peuvent aggraver le risque de décès invalidité ou d’incapacité de travail.
Dans certains cas, l’assureur estime le risque trop élevé. Il prononce alors un refus d’assurance. Cette situation peut compliquer l’accès au crédit immobilier, voire exclure le bien immobilier du financement. Heureusement, des dispositifs existent pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque.
La convention AERAS et le droit à l’oubli : des leviers essentiels
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à permettre aux anciens malades ou aux personnes présentant un risque médical d’obtenir une assurance. Elle repose sur une grille de référence, un troisième niveau d’analyse et, si nécessaire, une commission de médiation.
Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, de ne plus déclarer une maladie grave après un délai défini depuis la fin du protocole thérapeutique. Cette avancée concerne notamment certains cancers et l’hépatite C. Grâce à ce dispositif, l’emprunteur peut accéder à des conditions standard, sans surprime ni exclusions de garantie.
Assurance groupe ou délégation d’assurance : quel impact sur le questionnaire médical ?
Dans un contrat groupe, proposé par la banque prêteuse, le questionnaire médical reste standardisé. En revanche, la délégation d’assurance, permise par la loi Lagarde et la loi Hamon, offre davantage de flexibilité. Les assureurs spécialisés ou une assurance externe peuvent proposer une tarification personnalisée, mieux adaptée aux risques aggravés.
Faire appel à un courtier en assurance comme INIXIA permet de jouer la concurrence, de comparer les offres d’assurance, et de trouver une assurance emprunteur prête à assurer le risque. Le comparateur d’assurance et l’expertise en courtage facilitent l’accès à des contrats équivalents, souvent plus avantageux.
Quelles garanties sont concernées par le questionnaire médical ?
Le questionnaire médical impacte directement la garantie décès, la garantie invalidité, l’incapacité temporaire de travail, voire la perte d’emploi. En cas de risque d’aggravation, l’assureur peut exclure certaines garanties ou limiter le niveau de couverture d’assurance.
Il est donc essentiel d’analyser la quotité, le coût total, le taux effectif global (TEG) ou le TAEG, afin de préserver la solvabilité du foyer fiscal. Un mauvais choix peut alourdir les mensualités et compromettre l’équilibre du montant du prêt.
Être accompagné pour sécuriser son assurance emprunteur
Face à la complexité des formalités médicales, l’accompagnement d’un courtier en assurances constitue un atout majeur. Chez INIXIA, nous aidons chaque souscripteur à remplir un questionnaire de santé, à constituer son dossier, et à changer d’assurance si nécessaire.
Grâce à notre expertise, nous facilitons l’accès au crédit, même pour les personnes présentant un risque, tout en respectant le code des assurances. Comprendre le questionnaire médical, c’est avant tout sécuriser son assurance de prêt, protéger son projet immobilier, et assurer durablement son financement.