Lorsque vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez créé votre entreprise et ouvert un compte bancaire auto-entrepreneur. Mais avez-vous souscrit une assurance ? De manière générale, on entend souvent que la Responsabilité Civiles professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour toutes les entreprises. Dans notre article, nous allons vous aider à savoir s’il est nécessaire pour un auto entrepreneur d’y souscrire !
Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle ?
L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les auto-entrepreneurs dépend de leur secteur d’activité. Cette assurance n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle l’est pour certaines professions à risque comme le bâtiment, la santé, l’automobile, les transports et le sport.
Bien que non obligatoire dans certains domaines, la RC Pro est fortement recommandée car elle protège l’auto-entrepreneur en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels liés à son activité. En l’absence d’obligation légale, elle renforce aussi la crédibilité auprès des clients.
Si la RC Pro est obligatoire dans le secteur d’activité, il est impératif d’y souscrire pour se conformer à la loi. Dans le cas contraire, l’auto-entrepreneur s’expose à des sanctions en cas de sinistre.
Quels sont les principaux risques couverts par la RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les auto-entrepreneurs couvre une gamme de risques qui peuvent survenir dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Protection en cas de dommages corporels
Votre RC Pro vous apporte une couverture complète en cas d’accident corporel lié à votre activité professionnelle.
Si vous blessez involontairement un tiers (client, livreur, passant…), votre assureur prendra en charge l’intégralité des frais : soins médicaux, hospitalisation, rééducation, pertes de revenus, préjudices esthétiques et moraux…
Vous êtes également pleinement couvert pour vos propres dommages corporels. En cas d’accident du travail, votre RC Pro rembourse les frais médicaux et verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Elle couvre aussi l’invalidité permanente si vous devez arrêter votre activité.
Dommages matériels aux biens d’autrui
Votre RC Pro vous apporte une couverture complète en cas de dommages causés aux biens de tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous êtes protégé si vous endommagez involontairement le matériel de votre client lors d’une intervention à domicile par exemple. Votre assurance rembourse les frais de réparation ou de remplacement.
Elle couvre également les dégâts que vous pourriez causer aux locaux professionnels que vous occupez temporairement.
De même, si un produit que vous avez fabriqué ou livré provoque des détériorations chez un client, votre RC Pro intervient.
Attention : votre véhicule professionnel devra néanmoins faire l’objet d’une assurance spécifique.
Pertes financières et préjudices immatériels
Votre RC Pro offre une couverture complète des conséquences immatérielles liées à vos activités professionnelles.
Elle prend en charge les pertes financières subies par vos clients ou partenaires : perte d’exploitation, manque à gagner, atteinte à l’image de marque…
Par exemple, si à cause d’une erreur, vous faites perdre un contrat important à votre client, votre RC Pro remboursera intégralement le manque à gagner et le préjudice financier qui en découle.
Elle couvre également votre propre préjudice financier si vous devez interrompre votre activité suite à une erreur.
Protection du local professionnel
Lorsque vous disposez d’un local professionnel dédié (bureau, commerce, atelier), il peut être judicieux d’étendre votre RC Pro à la protection de ces locaux.
Cette garantie vous couvre contre les dommages qui pourraient survenir dans vos locaux : dégâts des eaux, incendie, vandalisme, vol… Vous êtes dédommagé pour les frais de remise en état ou de remplacement de vos biens.
C’est une sécurité importante pour de nombreux auto-entrepreneurs. Cela vous évite d’avoir à souscrire une assurance multirisque professionnelle séparée. Votre RC Pro regroupe ainsi l’ensemble des protections liées à votre activité.
Bien entendu, cette extension est adaptée si vous êtes propriétaire ou locataire de vos locaux professionnels. Pour une simple domiciliation, votre RC Pro de base suffit généralement.
Importance de connaître les détails de votre couverture
Les garanties offertes par la RC Pro peuvent varier considérablement en fonction de l’assureur et du contrat souscrit. Il est donc primordial pour les auto-entrepreneurs de se renseigner précisément sur les spécificités de leur couverture. Comprendre les risques couverts permet d’évaluer le niveau de protection nécessaire pour leur activité et d’anticiper les éventuelles exclusions ou limites de la couverture.
Puis-je bénéficier d’une protection juridique avec ma RC Pro ?
Certaines RC Pro incluent une protection juridique. En cas de litige avec un client mécontent ou de procédure judiciaire à votre encontre, votre assureur peut prendre en charge les frais de défense et vous apporter son soutien juridique.
Concrètement, un avocat sera désigné pour vous assister et défendre vos intérêts. Vous bénéficiez de ses conseils, de son expertise judiciaire et de sa représentation. Votre assureur RC Pro prendra également en charge les différents frais de justice : frais d’avocat, d’expertise, d’huissier, etc.
Cette protection juridique présente de multiples avantages. Vous pouvez vous consacrer sereinement à votre activité professionnelle, sans vous soucier des implications légales d’un éventuel différend. De plus, cela dissuade les clients malveillants d’engager des poursuites infondées, sachant que vous bénéficiez d’une défense solide.
Quel est le coût de la RC Pro pour un auto-entrepreneur ?
En général, le tarif annuel de la RC Pro pour un auto-entrepreneur se situe entre 100 et 200 € par an.
La tarification de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les auto-entrepreneurs dépend de plusieurs critères clés.
- D’abord, le type d’activité joue un rôle important. Les secteurs à risque élevé, tels que le bâtiment, entraînent souvent des primes plus importantes dues à la nature plus périlleuse de ces métiers.
- Ensuite, le niveau du chiffre d’affaires influence également le coût, car un chiffre d’affaires plus élevé est généralement synonyme d’une plus grande exposition aux risques et donc de primes plus conséquentes.
- De plus, la nature des garanties choisies dans le contrat impacte le prix final. Un contrat offrant une couverture plus étendue se traduit souvent par un tarif plus élevé.
- Enfin, l’expérience professionnelle et l’historique de sinistres de l’auto-entrepreneur sont aussi pris en compte, influençant le coût de l’assurance.
Il est donc conseillé aux auto-entrepreneurs de bien examiner et comparer les offres disponibles, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et du profil de risque de leur activité, avant de s’engager dans une police d’assurance RC Pro.