RC Pro SAS / SASU : Protégez votre société et votre activité
Créer une SAS ou une SASU permet de structurer son activité et de développer son entreprise. Toutefois, cette forme juridique n’élimine pas les risques liés à l’exercice professionnel. En cas d’erreur, de négligence ou de dommage causé à un client, la responsabilité de la société peut être engagée.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) permet de protéger votre SAS ou SASU contre les conséquences financières d’un litige lié à vos prestations.
Chez INIXIA, nous accompagnons les dirigeants de SAS et SASU dans le choix d’une RC Pro adaptée à leur activité, à leur chiffre d’affaires et à leur niveau d’exposition au risque.
La RC Pro est-elle obligatoire pour une SAS ou une SASU ?
La RC Pro n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les SAS ou SASU. En revanche, elle est indispensable pour certaines professions réglementées et fortement recommandée pour la majorité des activités de services, de conseil ou de prestations intellectuelles.
Dans la pratique, de nombreux clients exigent une attestation d’assurance avant la signature d’un contrat. Elle peut également être requise pour répondre à des appels d’offres, collaborer avec de grands groupes ou travailler avec des partenaires institutionnels.
Souscrire une RC Pro renforce donc non seulement la protection financière de votre société, mais aussi sa crédibilité professionnelle.
Vous êtes micro-entrepreneur ? Découvrez notre page dédiée à la RC Pro micro-entrepreneur pour connaître les spécificités liées à ce statut.
Si vous fabriquez ou distribuez des produits, la RC PRODUIT (lien)interviendra sur la couverture des dommages que ces produits peuvent causer aux tiers.
Si l’activité de votre SARL porte sur l’alimentaire, votre contrat doit comporter une RC ALIMENTAIRE.
Dans quels cas la RC Pro d’une SAS ou SASU peut-elle être engagée ?
Même si votre société dispose d’une personnalité juridique distincte, elle reste responsable des prestations qu’elle facture.
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de :
- erreur ou omission dans une mission de conseil
- défaut d’exécution d’une prestation
- retard contractuel causant un préjudice financier
- dommage matériel ou immatériel subi par un client
- faute commise par un salarié dans le cadre de ses fonctions
Par exemple, une société de conseil en stratégie peut être mise en cause pour une recommandation ayant entraîné une perte d’exploitation. Une entreprise de services informatiques peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique impactant l’activité de son client. Une agence marketing peut être confrontée à un litige à la suite d’une campagne mal paramétrée générant un préjudice financier.
Dans ces situations, les montants réclamés peuvent être significatifs et mettre en difficulté la trésorerie de la société.
RC Pro SAS et responsabilité du dirigeant : quelle différence ?
Il est important de distinguer la Responsabilité Civile Professionnelle de la société de la responsabilité personnelle du dirigeant.
La RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité exercée par la SAS ou la SASU, y compris ceux commis par les salariés. Elle protège la structure elle-même contre les réclamations de tiers.
La responsabilité du dirigeant (mandataire social) relève d’un autre type de garantie, qui couvre les fautes de gestion ou les manquements dans l’exercice du mandat. Ces deux assurances peuvent être complémentaires selon la situation de l’entreprise.
Que couvre une RC Pro pour une SAS ou une SASU ?
Une assurance RC Pro pour société peut couvrir :
- les dommages matériels causés à un tiers
- les dommages immatériels, notamment les pertes financières
- les dommages corporels
- les frais de défense en cas de procédure judiciaire
Les plafonds d’indemnisation doivent être adaptés au chiffre d’affaires et à la nature des missions réalisées. Une société intervenant auprès de grands comptes ou sur des projets à forte valeur ajoutée nécessite généralement des montants de garantie plus élevés.
Il est donc essentiel d’analyser précisément l’activité exercée afin d’éviter une sous-assurance ou, à l’inverse, des garanties inutiles.
Combien coûte une RC Pro pour une SAS ou SASU ?
Le tarif d’une RC Pro dépend de plusieurs facteurs : le secteur d’activité, le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le niveau de garanties choisi et les plafonds d’indemnisation.
Une SASU avec une activité de conseil et sans salarié n’aura pas les mêmes besoins qu’une SAS employant plusieurs collaborateurs et intervenant sur des projets techniques complexes.
Le prix doit être étudié en fonction du niveau de risque réel de l’entreprise et non uniquement sur le montant de la cotisation.
La majeure partie des contrats prévoit une couverture dans le monde entier à l’exclusion des USA et Canada. Pourquoi ? Car dans ses pays le coût des recours et de l’indemnisation des victimes est extrêmement élevé ! Bien plus que dans tous les autres pays du monde. Toutefois, chez INIXIA, nous assurons des clients français qui exportent leurs prestations ou leurs produits aux USA/Canada et qui ont besoin d’une RC PRO INTERNATIONALE. Nous sommes à même de vous proposer des contrats comportant un rachat d’exclusion territoriale, vous permettant ainsi d’exercer votre activité en conformité avec l’exigence de vos clients US ou canadiens, réduisant ainsi vos risques d’entreprise.
INIXIA travaille avec plus de 30 assureurs d’origine française ou anglo-saxonne permettant de couvrir l’activité de votre entreprise dans le monde entier.
Pourquoi souscrire votre RC Pro SAS / SASU avec INIXIA ?
En tant que courtier, INIXIA vous permet d’accéder à plusieurs compagnies d’assurance afin de comparer les garanties et les conditions proposées.
Plus de 2000 entreprises nous font confiance et ont trouvé chez nous des Conseillers formés, professionnels qui suivront l’évolution de votre entreprise au travers d’un point d’étape, a minima annuel.
Nous analysons votre activité, votre organisation et vos enjeux pour vous orienter vers une solution adaptée à la structure de votre société. Notre objectif est de vous proposer une couverture cohérente avec votre niveau de responsabilité, tout en optimisant le rapport garanties / coût.
Et bonne nouvelle, sur-mesure ne signifie pas plus cher ! INXIA ne facture pas le conseil, nous ne prenons pas d’honoraires, notre rémunération est payée par nos assureurs et toujours incluse dans les tarifs que nous vous présentons.
Nous vous accompagnons également dans la compréhension des contrats et restons disponibles en cas de question ou de mise en cause.