Assurance Décennale Tous Corps d’État

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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

L’assurance décennale tous corps d’état (TCE) sécurise votre entreprise dans le BTP face à un sinistre survenue 10 ans après réception des travaux.

Entreprise générale du bâtiment ou tous corps d’état, vous garantissez la bonne gestion des travaux de construction, travaux de rénovation et travaux d’entretien. Vous donnez une vision claire et précise de la réalisation de l’ouvrage au maître d’ouvrage. De même, vous exercez à tous les niveaux dans la réalisation d’un bien immobilier. Mais le secteur du BTP est celui qui comporte le plus risqué. Selon la loi Spinetta, en cas de sinistre, affecte la solidité du bien, ou rends un élément constructif impropre à sa destination, vous êtes tenue responsable. C’est la responsabilité civile décennale.

L’assurance responsabilité civile décennale Tous corps d’état intervient en cas de dommages survenus après livraison du chantier.

Vous êtes une entreprise ou un artisan tous corps d’état en auto-entrepreneur ? Et vous souhaitez en savoir plus sur l’Assurance Décennale Tous Corps d’État ? Pourquoi souscrire à la garantie décennale de tous corps d’État ? Quelles sont les garanties ? Comment négocier et obtenir la meilleure assurance décennale tous corps d’État ?

Trois personnes dans un grand chantier en construction.

Qu’est-ce que l’assurance décennale tous corps d’état ?

La garantie décennale tous corps d’état ou la garantie décennale, est un contrat d’assurance pour les professionnels du BTP. D’autre part, contrairement à la RC pro qui vous protège pendant vos interventions, la décennale tous corps d’état interviennent après la livraison du projet. Ce contrat d’assurance prendra en charge les dommages et intérêts.

Chez INIXIA, nous trouvons et négocions pour vous le meilleur contrat d’assurance. Nous mettons à votre disposition un Conseiller tout au long de votre contrat d’assurance décennale tous corps d’état. En effet, celui-ci restera à votre disposition de la mise en place du contrat d’assurance à la mise à jour annuelle jusqu’à l’éventuelle gestion de sinistre.

 

 

Pourquoi souscrire à la garantie décennale tous corps d’État ?

Professionnels du BTP, après l’achèvement des travaux, vous portez la responsabilité de vos interventions pendant 10 ans.

Les risques liés à vos interventions sont nombreux.

  • Dommages matériels
  • Dégradation
  • Omission
  • Malfaçon
  • Erreur
  • Fissure

Souscrite, l’assurance décennale tous corps d’état vous couvre des conséquences de ces risques.

  • Pertes financières
  • Poursuite judiciaire
  • Indemnisation
  • Dette
  • Paralysie de vos activités
  • Perte de client
  • Mauvaise réputation

D’autre part, travailler sans assurance RCD est puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros.

Par ailleurs, cette assurance protège vos salariés et sous-traitants après leurs interventions. Par conséquent, elle permet à vos collaborateurs de travailler sereinement.

De même, une bonne couverture décennale est un gage de professionnalisme apprécié par vos clients. Enfin, cette assurance est un avantage concurrentiel qui favorise le choix de vos clients de faire appel à vous et recommander vos services.

 

Qu’est-ce qui est couvert par la garantie décennale TCE ?

En tant que professionnel du BTP, vous devez assurer le parfait achèvement des travaux de construction à compter de la réception. Dans le cas d’un sinistre, votre responsabilité est mise en jeu, d’après le code des assurances.

La garantie décennale tous corps d’état couvre les dommages qui affectent la solidité et l’habitabilité de l’ouvrage. Elle prend effet dès le lendemain de la signature du procès-verbal, dès réception des travaux avec ou sans réserve.

 

Qu’est qui n’est pas pris en charge par l’assurance décennale tous corps d’état ?

L’assurance décennale ne prend pas en charge dans les cas suivants.

  • Dommages liés à l’utilisation quotidienne,
  • Travaux d’entretien,
  • Rénovation du bien immobilier
  • Usure normale
  • Dégradation n’affectant pas la solidité ou rendant le bien impropre à la propriété

 

Quelles sont les garanties de l’assurance RCD tous corps d’état ?

Les garanties autres de l’assurance RCD sont les suivantes.

Garantie de parfait achèvement (GPA)

La garantie de parfait achèvement couvre des désordres ou malfaçons à la réception du chantier et 1 an après. Elle n’intervient pas dans le cas de dégradation liée à l’usage normal du bien.

Garantie de bon fonctionnement (GBF)

Cette garantie couvre pendant 2 ans après la réception du bien la dégradation du bien.

 

Quel est le tarif de l’assurance RC décennale tous corps d’état ?

Le tarif de la décennale tous corps d’état dépendent de plusieurs facteurs.

En effet, l’assurance décennale entrepreneur individuelle est différente de celle d’une entreprise avec un chiffre d’affaires et des effectifs plus importants. Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.

  • Les techniques et procédés de construction utilisés,
  • Le niveau de qualification (Identification Professionnelle, compétence des dirigeants et des principaux responsables techniques),
  • L’historique de la société (ancienneté dans son domaine d’activité),
  • La nature de l’activité principale exercée,
  • La taille de l’entreprise,
  • Les garanties choisies,
  • Les franchises choisies
  • Le chiffre d’affaires,
  • Le type d’ouvrage,
  • La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez.

 

Assurance décennale tous corps d’état et sous-traitance

Généralement, les contrats d’assurance décennale tous corps d’état de base permettent de couvrir jusqu’à 30% de sous-traitance, il est toutefois possible de négocier avec votre assureur ou votre courtier des couvertures plus importantes lorsque vous donnez des chantiers en sous-traitance.

Sachez que vous êtes également couvert lorsque vous agissez vous-même en qualité de sous-traitant. Toutefois, la part de votre chiffre d’affaires acquise en qualité de sous-traitant doit être déclarée à votre assureur.

INIXIA, Courtier en assurance spécialiste de la décennale TCE accompagne de nombreuses entreprises de toute taille dans la négociation d’une couverture de qualité.

Information ! Pensez à toujours demander à vos sous-traitants une copie de leur attestation RC Décennale en cours de validité ! En effet, votre garantie décennale ne couvre pas vos sous-traitants. Il est nécessaire que ceux-ci soient assurés par ailleurs dans le cas où vous auriez besoin d’exercer un recours contre eux en cas de malfaçons.

Exemple de sinistre engageant l’assurance décennale tous corps d'État

Exemple 1 :

Vous avez été appelé pour réaliser la rénovation d’une villa. 3 ans après la livraison des travaux, des fissures apparaissent sur l’un des murs porteurs. Après expertise demandée par l’assurance dommages-ouvrage du propriétaire, il est établi que la dégradation provient des travaux de rénovation.

Dans ce cas, c’est votre responsabilité décennale qui est engagée. La souscription à l’assurance décennale permettra à votre assureur de prendre en charge les dommages et intérêts si votre responsabilité est établie partiellement ou totalement.

 

Exemple 2 :

Vous sous-traitez la menuiserie extérieure dans la construction d’un chantier. Quelques mois après la réception du bien, les habitants se plaignent d’une déperdition énergétique liée à la pose des fenêtres. Le propriétaire furieux décide de se retourner contre vous.

Dans ce cas de figure, l’assurance RC Décennale vous permettra d’exercer un recours contre votre sous-traitant. En effet, vous aviez pris la peine de vérifier avant de lui confier le lot menuiseries extérieures que celui-ci bénéficiait d’une décennale en cours de validité sur cette activité.