Assurance Décennale Plombier : Tout savoir

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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

L’assurance Décennale Plombier vous protège d’un dommage survenu 10 ans après la livraison d’un chantier.

Plombier, vous êtes maître dans l’installation, la réparation et l’entretien de la canalisation. Mais votre métier n’est pas de tout repos. En effet, vos nombreuses interventions se déroulent dans des lieux différents est certaines fois difficiles d’accès. En cas de préjudice liés à votre intervention, après la réception du chantier, les répercussions sur votre entreprise peuvent être désastreuses.

La souscription à l’assurance décennale Plombier vous couvre des répercussions en cas de dégradation qui le rend impropre à son usage.

Un plombier répare le lavabo d'une cuisine.

Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Plombier ?

L’assurance responsabilité civile décennale Plombier est un contrat d’assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Ce contrat est mis en place avec une compagnie d’assurance. Vous définissez avec l’assureur les conditions d’acceptation, la prime d’assurance et la franchise. Ce contrat d’assurance vous garantit une couverture sur une dégradation ou détérioration qui survient 10 après la fin du chantier.

 

 

Pourquoi souscrire Assurance Décennale Plombier ?

Souscrire à l’assurance décennale plombier a de nombreux avantages pour votre activité. En effet, plombier vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur, d’une faute qui vous pose problème quelques années après la livraison de l’ouvrage. Par la suite, les conséquences financières peuvent complètement paralyser votre entreprise.

Par ailleurs, selon la loi, l’assurance décennale plomberie est obligatoire. D’autre part, une garantie exigée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre avant même le commencement des travaux.

 

Que couvre l’assurance RC décennale ?

En tant que professionnel du BTP, vous devez assurer le parfait achèvement des travaux de construction à compter de la réception. Dans le cas d’un sinistre, votre responsabilité est mise en jeu, d’après le code des assurances.

La garantie décennale Plombier couvre les dommages qui affectent la solidité et l’habitabilité de l’ouvrage.

  • Malfaçon,
  • Fissure,
  • Souscripteur,
  • Tous-risques-chantier.

 

Quel est le tarif de l’assurance décennale plomberie ?

Le tarif de l’assurance professionnelle, RCD plombier dépend de plusieurs facteurs.

En effet, l’assurance décennale auto entrepreneur plombier est différente de celle d’une entreprise avec un chiffre d’affaires et des effectifs plus importants. Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.

  • Les techniques et procédés de construction utilisés,
  • La nature de l’activité principale exercée,
  • La taille de l’entreprise,
  • Les garanties choisies,
  • Les franchises choisies
  • Le chiffre d’affaires,
  • Le type d’ouvrage,
  • La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez.

 

Assurance décennale Plombier et sous-traitance

Généralement, les contrats d’assurance décennale Plombier de base permettent de couvrir jusqu’à 30% de sous-traitance, il est toutefois possible de négocier avec votre assureur ou votre courtier des couvertures plus importantes lorsque vous donnez des chantiers en sous-traitance.

Sachez que vous êtes également couvert lorsque vous agissez vous-même en qualité de sous-traitant. Toutefois, la part de votre chiffre d’affaires acquise en qualité de sous-traitant doit être déclarée à votre assureur.

INIXIA, Courtier en assurance spécialiste de la RC décennale Plombier accompagne de nombreuses entreprises de toute taille dans la négociation d’une couverture de qualité.

Information ! Pensez à toujours demander à vos sous-traitants une copie de leur attestation RC Décennale en cours de validité ! En effet votre garantie décennale ne couvre pas vos sous-traitants. Il est nécessaire que ceux-ci soient assurés par ailleurs dans le cas où vous auriez besoin d’exercer un recours contre eux en cas de malfaçons.

 

Exemple de sinistre engageant l’assurance décennale Plombier

Exemple 1 :

Vous avez réalisé toute la tuyauterie pour un immeuble avec votre équipe. 2 ans plus tard, l’acquéreur reçoit beaucoup de plaintes des personnes dans l’immeuble se plaignant de fuite d’eau. Après une étude pour identifier le problème. Il s’avère qu’une malfaçon pendant la construction a provoqué l’ensemble des fuites. Le maître d’œuvre furieux décide de se retourner contre vous.

Dans cette situation, si vous êtes assuré par l’assurance décennale, la compagnie d’assurance prendra en charge les dommages.

 

Exemple 2 :

Vous êtes contacté pour des travaux de rénovation. 4 mois après la réception de l’ouvrage une énorme fuite d’eau fait apparaître des fissures dans le sol proche des installations électriques. Ce sinistre rend l’appartement inhabitable.

Dans le cadre du sinistre, l’assurance prendra en charge les dommages survenus.