Assurance RC Décennale Étanchéiste

Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

L’assurance RC Décennale Étanchéiste, qu’est-ce que c’est ? Que couvre l’assurance Décennale Étanchéiste ? Comment obtenir et négocier la meilleure assurance ?
Vous êtes un professionnel de l’étanchéité et vous souhaitez comprendre le fonctionnement de l’assurance décennale étancheiste ? Cet article est fait pour vous.

Étanchéiste, votre rôle est essentiel dans la protection des bâtiments. Vous assurez l’étanchéité des toitures, terrasses, fondations, murs, sols, et participez à la bonne isolation thermique. Sans une intervention fiable, le bâtiment subit infiltrations, dégradations structurelles, moisissures… pouvant aller jusqu’à l’effondrement. C’est un métier exigeant où une erreur, une négligence ou une mauvaise pose peut créer des dommages majeurs, parfois plusieurs années après la fin du chantier.

C’est pourquoi l’assurance responsabilité civile décennale étancheiste est indispensable : elle couvre les dommages relevant de votre intervention jusqu’à 10 ans après la réception des travaux.

Comment fonctionne la RC Décennale Étanchéiste ? Pourquoi souscrire ? Quelles garanties sont incluses ? NIXIA vous explique tout.

Qu’est-ce que l’assurance RC Décennale Étanchéiste ?

L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) Étanchéiste est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de l’étanchéité, conformément à la loi Spinetta.
Elle garantit la réparation des dommages qui compromettent :

• la solidité du bâtiment,

• ou le rendent impropre à sa destination,

• et qui sont directement liés à votre intervention.

Contrairement à la RC Pro classique, la RC Décennale Étanchéiste intervient après la livraison du chantier : elle couvre les sinistres graves qui apparaissent jusqu’à 10 ans après.

Chez INIXIA, courtier spécialisé en assurance décennale BTP, nous négocions pour vous les meilleures conditions tarifaires, les franchises adaptées et des garanties solides pour protéger votre activité.

Pourquoi souscrire à la garantie décennale Étanchéiste ?

La RC Décennale Étanchéiste est obligatoire selon la loi Spinetta pour tout professionnel qui réalise des travaux structurels ou liés au clos et couvert. Elle vous sera demandée :

• par le maître d’ouvrage,

• avant l’ouverture du chantier,

• et à chaque contrat ou marché public.

Cette assurance vous protège :

• en cas de malfaçon,

• en cas d’infiltration ou d’humidité due à votre intervention,

• en cas de défaut d’isolation lié à l’étanchéité,

• en cas de sinistre survenant plusieurs années après la livraison.

Elle protège aussi vos clients, qui pourront obtenir réparation sans attendre une résolution judiciaire longue et coûteuse.

Que couvre l’assurance RC Décennale Étanchéiste ?

Professionnels du BTP, vous avez été en contact avec de nombreux acteurs du secteur pendant les travaux de construction.

• Maître d’œuvre
• Maître d’ouvrage
• Promoteur
• Acquéreur

Bien que vous êtes en contact avec ces professionnels du bâtiment, la responsabilité décennale incombe uniquement à votre entreprise et à vos interventions sur le chantier.

• Les interventions couvertes par la RCD sont les suivantes.
• Réaliser et poser des revêtements d’imperméabilisation, Bitume, colles synthétiques, polymères, élastomères
• Revêtements de sol en asphalte
• Isoler un réservoir d’eau
• Faire les travaux de calorifugeage

Quel est le tarif de l’assurance RC décennale Étanchéiste ?

Le tarif de l’assurance RC Décennale Étanchéiste dépend de plusieurs facteurs.

En effet, l’assurance décennale entrepreneur individuelle est différente de celle d’une entreprise avec un chiffre d’affaires et des effectifs plus importants. Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.

• Les techniques et procédés de construction utilisés,
• Le niveau de qualification (identification professionnelle, compétence des dirigeants et des principaux responsables techniques),
• L’historique de la société (ancienneté dans son domaine d’activité),
• La nature de l’activité principale exercée,
• La taille de l’entreprise,
• Les garanties choisies,
• Les franchises choisies,
• Le chiffre d’affaires,
• Le type d’ouvrage,
• La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez.

INIXIA vous accompagne pour obtenir la cotation la plus avantageuse, en interrogeant plus de 50 assureurs spécialisés.

Vous êtes appelé pour faire l’isolation d’un toit. La pose du revêtement se passe très bien. Mais 5 ans plus tard des fuites d’eau sont apparues. Le locataire fait une enquête et il s’avère que le problème est dû à une mauvaise pose pendant le chantier.

Dans cette situation, l’assureur prendra en charge les dommages et intérêts. De même, si le propriétaire vous poursuit en justice, la garantie de protection juridique couvrira les frais de défense.

Exemple 2 :

Vous avez été sollicité pour faire le calorifugeage dans des travaux de rénovation. Mais 4 ans après la livraison du chantier, les acquéreurs ont trouvé une forte déperdition de chaleur dans la maison. Il décide de se retourner contre vous.

Dans ce cas, l’erreur commise est prise en charge par la garantie responsabilité civile décennale. Celle-ci prendra en charge les frais de réparation et les éventuels frais de justice au travers de la garantie de protection juridique.