Assurance RC Décennale Étanchéiste
Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !
L’assurance RC Décennale Étanchéiste, qu’est-ce que c’est ? Que couvre l’assurance Décennale Étanchéiste ? Comment obtenir et négocier la meilleure assurance ? Vous êtes un professionnel de l’étanchéité ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC Décennale Étanchéiste ? Cet article est fait pour vous.
Étanchéiste, vous êtes spécialisé dans l' »antifuite » et l’isolation d’un bâtiment. Vous protégez l’édifice contre l’infiltration d’eau dans le toit, le mur, le sol et l’isolation thermique. Sans vous, le bâtiment se détériore plus rapidement et provoque l’effondrement de l’édifice. Mais votre secteur d’activité n’est pas de tout repos. En effet, une erreur, une négligence ou une faute peut vite arriver et peut endommager l’édifice quelque temps après la fin des travaux.
L’assurance Responsabilité civile Décennale Étanchéiste vous couvre contre les sinistres apparus 10 ans après réception du bien immobilier. Comment fonctionne l’assurance RC Décennale Étanchéiste ? Pourquoi souscrire ? Quelles sont les différentes garanties décennales Étanchéiste ?
Qu’est-ce que l’assurance RC Décennale Étanchéiste ?
L’assurance Responsabilité civile Décennale (RCD) Étanchéiste est une assurance obligatoire qui vous protège en cas de préjudice causé à autrui après la livraison du chantier. Ce contrat d’assurance est demandé par le maître de l’œuvre avant l’ouverture du chantier. D’autre part, contrairement à la RC pro qui vous protège pendant vos interventions, l’assurance RC Décennale Étanchéiste intervient après la livraison du projet.
Chez INIXIA, nous sommes des courtiers spécialisés dans l’assurance. Nous mettons tous les outils nécessaires pour faire des économies sur votre assurance décennale.
Pourquoi souscrire à la garantie décennale Étanchéiste ?
L’assurance RC décennale Étanchéiste est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, elle est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L’assurance vous protège en cas de malfaçon ou détérioration du projet liée à votre intervention.
De même, elle vous sécurise 10 ans après la réalisation du projet. Mais aussi, la RC Décennale artisans du BTP protège votre client en garantissant la réparation des potentiels dommages.
Que couvre l’assurance RC Décennale Étanchéiste ?
Professionnels du BTP, vous avez été en contact avec de nombreux acteurs du secteur pendant les travaux de construction.
- Maître d’œuvre
- Maître d’ouvrage
- Promoteur
- Acquéreur
Bien que vous êtes en contact avec ces professionnels du bâtiment, la responsabilité décennale incombe uniquement à votre entreprise et à vos interventions sur le chantier.
- Les interventions couvertes par la RCD sont les suivantes.
- Réaliser et poser des revêtements d’imperméabilisation, Bitume, colles synthétiques, polymères, élastomères
- Revêtements de sol en asphalte
- Isoler un réservoir d’eau
- Faire les travaux de calorifugeage
Quel est le tarif de l’assurance RC décennale Étanchéiste ?
Le tarif de l’assurance RC Décennale Étanchéiste dépend de plusieurs facteurs.
En effet, l’assurance décennale entrepreneur individuelle est différente de celle d’une entreprise avec un chiffre d’affaires et des effectifs plus importants. Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.
- Les techniques et procédés de construction utilisés,
- Le niveau de qualification (identification professionnelle, compétence des dirigeants et des principaux responsables techniques),
- L’historique de la société (ancienneté dans son domaine d’activité),
- La nature de l’activité principale exercée,
- La taille de l’entreprise,
- Les garanties choisies,
- Les franchises choisies,
- Le chiffre d’affaires,
- Le type d’ouvrage,
- La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez.
Exemple 1 :
Vous êtes appelé pour faire l’isolation d’un toit. La pose du revêtement se passe très bien. Mais 5 ans plus tard des fuites d’eau sont apparues. Le locataire fait une enquête et il s’avère que le problème est dû à une mauvaise pose pendant le chantier.
Dans cette situation, l’assureur prendra en charge les dommages et intérêts. De même, si le propriétaire vous poursuit en justice, la garantie de protection juridique couvrira les frais de défense.
Exemple 2 :
Vous avez été sollicité pour faire le calorifugeage dans des travaux de rénovation. Mais 4 ans après la livraison du chantier, les acquéreurs ont trouvé une forte déperdition de chaleur dans la maison. Il décide de se retourner contre vous.
Dans ce cas, l’erreur commise est prise en charge par la garantie responsabilité civile décennale. Celle-ci prendra en charge les frais de réparation et les éventuels frais de justice au travers de la garantie de protection juridique.