Garantie décennale : Quelle est la liste des travaux soumis à la garantie décennale

En tant que maître d’œuvre ou professionnel du bâtiment, la conformité de vos chantiers et la qualité de vos interventions sont au cœur de vos préoccupations. Vous êtes probablement conscients que la garantie décennale est une obligation légale. Cependant, savez-vous exactement quels travaux sont soumis à la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre tout sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage pour une durée de 10 ans. Mais tous les travaux ne sont pas concernés.
Dans cet article, nous vous détaillons les travaux soumis à la garantie décennale, les critères à respecter, et comment éviter les erreurs dans votre couverture assurantielle.
Explorons ensemble les types de travaux à assurer sous la garantie décennale.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale impose aux professionnels de réparer les dommages affectant une construction pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui :

• Compromettent la solidité de l’ouvrage (comme les fondations, la charpente ou la toiture),
• Rendent le bâtiment impropre à son usage (comme des infiltrations importantes ou des fissures).

Tous les constructeurs, architectes, entrepreneurs et artisans sont dans l’obligation de souscrire cette assurance avant le début du chantier. Elle s’applique aussi bien aux nouvelles constructions qu’aux rénovations lourdes, et garantit une réparation rapide des sinistres sans attendre un jugement.

Quels types de travaux sont soumis à la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre un large éventail de travaux dans le domaine de la construction, de la rénovation et de l’aménagement, principalement ceux qui affectent la solidité ou la destination d’un bâtiment. Voici les principaux types de travaux soumis à cette garantie obligatoire :

Travaux de gros œuvre

Ces travaux concernent la structure et la solidité du bâtiment :

• Fondations : profondes, superficielles, pieux, semelles filantes.
• Murs porteurs : murs extérieurs, murs intérieurs, ossature béton ou métal.
• Charpentes : charpentes en bois, en métal, fermettes industrielles.
• Dalles et planchers : dalles en béton armé, planchers en bois ou métal.
• Toitures :
  • Couverture (tuiles, ardoises, zinc).
  • Étanchéité des toits plats ou en pente.
  • Gouttières et systèmes d’évacuation des eaux pluviales fixés à l’ouvrage.

Travaux de second œuvre

Ces éléments sont indissociables de l’ouvrage et impactent sa solidité ou son usage :

• Cloisons intérieures fixes : murs non porteurs, séparations fixes en placoplâtre, briques.
• Escaliers fixes : béton, bois, métaux intégrés à l’ouvrage.
• Isolation :
  • Isolation thermique extérieure (ITE).
  • Isolation phonique ou thermique indissociable.
• Menuiseries extérieures : portes et fenêtres intégrées dans la structure, baies vitrées.

Travaux d’étanchéité

Ces travaux concernent la protection du bâtiment contre les infiltrations d’eau :

• Étanchéité des toitures terrasses, balcons et loggias.
• Travaux d’étanchéité sous carrelage pour les salles de bain ou piscines.
• Étanchéité des sous-sols et fondations (cuvelage, drainage).
• Étanchéité des piscines enterrées.

Travaux d’assainissement

Ces travaux garantissent la viabilité de l’ouvrage :

• Installation de systèmes d’assainissement individuels et collectifs.
• Canalisations enterrées pour l’évacuation des eaux usées et pluviales.
• Raccordement aux réseaux d’eau, gaz et électricité.

Éléments d’équipement indissociables

Ce sont des équipements dont le démontage détériorerait l’ouvrage :

• Installations de chauffage : chauffage central, planchers chauffants intégrés.
• Systèmes de climatisation et ventilation intégrés dans l’ouvrage (VMC, gaines encastrées).
• Réseaux électriques : câblages encastrés, tableaux électriques fixés.
• Plomberie : canalisations encastrées ou intégrées.

Travaux sur ouvrages extérieurs ou annexes

• Terrasses et balcons : structure et étanchéité.
• Piscines enterrées et leurs systèmes intégrés (coques ou maçonnerie).
• Vérandas fixées à l’ouvrage existant.
• Murs de soutènement : éléments assurant la stabilité du terrain.
• Cheminées fixes et conduits intégrés.

Travaux spécifiques aux bâtiments industriels et agricoles

• Structures porteuses en acier ou béton.
• Toitures et bardages étanches.
• Systèmes d’étanchéité pour silos ou cuves agricoles.

Travaux sur les ouvrages de génie civil

• Ponts, viaducs, tunnels.
• Structures en béton armé ou précontraint.
• Ouvrages de soutènement et de stabilisation des sols.

Les travaux purement esthétiques, comme la peinture intérieure, la décoration, ou la pose de revêtements de sol, ne sont généralement pas couverts par la garantie décennale, sauf s’ils compromettent la structure de l’ouvrage.

Pourquoi la garantie décennale est-elle obligatoire pour les professionnels ?

En tant que maître d’œuvre ou entrepreneur dans le BTP, la garantie décennale n’est pas simplement un fardeau administratif. Elle est un véritable levier de protection pour votre entreprise et vos clients.
L’obligation de souscrire à une assurance décennale découle du fait que tout sinistre survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux peut avoir de graves conséquences financières. En cas de défaut de couverture, vous seriez personnellement responsable des réparations, ce qui pourrait compromettre la viabilité de votre activité.

La garantie décennale protège également votre réputation. En garantissant à vos clients que vous êtes couvert pour les sinistres majeurs, vous instaurez un climat de confiance, ce qui est essentiel pour fidéliser vos clients et développer votre activité. En outre, elle vous permet de vous prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires coûteuses.

Comment se protéger en tant que maître d’œuvre ?

Souscrire à une assurance décennale est essentiel, mais il est tout aussi important de savoir comment bien se protéger en tant que maître d’œuvre pour éviter toute surprise.
Voici quelques étapes clés pour vous assurer que vos travaux soumis à la garantie décennale sont correctement couverts :

1. Demandez des attestations d’assurance à chaque sous-traitant avant le début des travaux. Assurez-vous que leur couverture est valide et adaptée aux types de travaux effectués.
2. Incluez la garantie décennale dans vos contrats avec vos clients. Mentionnez clairement que vous avez souscrit cette assurance, et définissez les travaux couverts par celle-ci.
3. Gardez un dossier complet des travaux (plans, attestations, rapports de contrôle) afin de disposer de preuves en cas de litige.
4. Vérifiez régulièrement vos contrats d’assurance, car certaines polices peuvent exclure certains types de travaux ou présenter des limitations que vous devez connaître.

En adoptant ces bonnes pratiques, vous vous assurez une protection optimale pour vos travaux soumis à la garantie décennale. Mais attention, certaines erreurs peuvent survenir lors de la souscription. Voyons lesquelles.

Quelles sont les erreurs courantes lors de la souscription à la garantie décennale ?

L’erreur la plus fréquente est de ne pas vérifier la validité de votre couverture décennale pour des travaux spécifiques. Si vous réalisez des travaux que votre contrat ne couvre pas (par exemple des rénovations spécifiques ou des équipements particuliers), vous pourriez vous retrouver sans protection en cas de sinistre.

Une autre erreur classique est de ne pas signaler les modifications du projet à votre assureur. Tout changement significatif dans la nature des travaux (par exemple, un changement dans les matériaux ou des ajouts structurels) doit être signalé afin que la police soit mise à jour.

Enfin, il est important de ne pas sous-estimer l’ampleur des dommages potentiels. En choisissant une couverture trop limitée pour réduire vos coûts, vous exposez votre entreprise à des risques financiers importants.

Quelles sont les exclusions de la garantie décennale ?

Il est tout aussi important de savoir quels travaux sont exclus de la garantie décennale. Cela vous évite des surprises désagréables et vous permet de mieux préparer vos projets. Voici une liste des principaux travaux qui ne sont pas couverts par cette garantie obligatoire.

• Travaux esthétiques : La peinture intérieure ou la décoration, par exemple, ne bénéficient pas de la garantie décennale, car ils n’affectent pas la solidité de l’ouvrage.
• Petits travaux de bricolage : Les petites réparations ou améliorations, comme la pose de rideaux ou de tableaux, sont également exclus. Ces interventions n’ont pas d’impact structurel.
• Usure normale : Les dommages liés à l’usure normale ou au mauvais entretien du bâtiment ne sont pas couverts. Par exemple, le vieillissement naturel d’un revêtement de sol.
• Travaux réalisés par le propriétaire : Si vous effectuez vous-même des travaux dans votre maison, ces derniers ne seront pas protégés par la garantie décennale.

En vous concentrant sur ces exclusions, vous éviterez les erreurs coûteuses et serez mieux préparé. Pour vos gros projets, il est toujours judicieux de faire appel à un professionnel, afin de bénéficier de la couverture décennale.

En comprenant bien ces exclusions, vous évitez les mauvaises surprises. En tant que maître d’œuvre, votre responsabilité est de fournir un travail irréprochable et de garantir à vos clients la sécurité et la qualité de leurs projets sur le long terme.

Que faut-il retenir ?

En tant que professionnel du bâtiment ou maître d’œuvre, la garantie décennale est un enjeu essentiel pour protéger vos chantiers et assurer la pérennité de votre activité.
La garantie décennale couvre tous les travaux qui affectent la solidité et l’intégrité structurelle d’un bâtiment. Pour garantir la sécurité de vos projets, il est essentiel de bien vérifier la validité de vos contrats d’assurance, de collaborer avec des sous-traitants bien couverts, et d’éviter les erreurs courantes comme la non-déclaration des modifications du chantier.

Assurez-vous d’avoir une protection optimale pour vos travaux soumis à la garantie décennale. Si vous avez des questions spécifiques ou si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont vous pouvez garantir vos chantiers, demandez dès maintenant un devis ou prenez rendez-vous avec un expert pour sécuriser vos projets.