Attestation Nominative de Chantier

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L’attestation nominative de chantier est un document qui garantit que vous avez souscrit une assurance responsabilité Décennale. Généralement l’attestation nominative de chantier est requise par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage dans le cadre de lots non-couvert par votre RCD de base.

Professionnels du BTP, vous avez l’obligation de souscrire à l’assurance Décennale avant de démarrer un chantier. Cette assurance vous sera exigée par le maître d’œuvre ou le donneur d’ordre que votre métier à une obligation d’assurance RC Décennale ou pas. Par ailleurs, cette assurance couvre les dommages survenus après la réception du chantier par le maître d’ouvrage pendant 10 ans. L’attestation nominative de chantier certifie à votre client que vous avez bien une assurance RC décennale en cours de validité et à jour de paiement pour la réalisation de son chantier. L’attestation nominative d’assurance, comment ça marche ? Quels sont les démarches à suivre pour obtenir rapidement une attestation nominative de chantier ? INIXIA, spécialiser en assurance, répondra à l’ensemble de vos questions dans cet article.

Un groupe de professionnel du Btp, devant un chantier en fin de construction se sérrent la main

Qu’est-ce que l’attestation nominative ?

L’attestation nominative de chantier est un document qui authentifie que vous avez une assurance Responsabilité Civile Décennale. Ce document est utilisé par les professionnels du bâtiment pour prouver que vous êtes couvert par l’assurance décennale pour le chantier où vous avez été sollicité.

INIXIA vous accompagne dans chaque étape de la mise en place du contrat d’assurance décennale. Nous trouvons et négocions pour vous la meilleure assurance auprès de +50 compagnies d’assurances en France et à l’international. Un Conseiller vous sera dédié tout au long du suivi du dossier.

 

 

Pourquoi demander une attestation nominative ?

L’attestation d’assurance nominative n’est pas obligatoire, mais elle peut être exigée pour des demandes ponctuelles. En effet, l’attestation nominative peut être exigée par le donneur d’ordre et l’assurance dommage ouvrage avant le début du chantier. Par ailleurs, il y a plusieurs situations où l’attestation est demandée automatiquement.

  • Lorsque le montant du chantier tous corps d’état est élevé
  • Lorsque le chantier présente des spécificités telles que la non-conformité à une DTU (documents techniques unifiés)
  • Lorsque vous intervenez sur un chantier dont les lots de construction ne correspondent pas forcément avec votre activité principale

 

Quelles sont les informations indispensables de l’Attestation nominative de chantier ?

L’article A. 243-3 du Code des assurances donne les précisions sur l’information contenu dans le document. Les informations sont les suivantes.

  • Les informations relatives au chantier concerné : adresse, nature et coût
  • Les missions de l’assuré
  • La date précise à laquelle le chantier s’est ouvert
  • La nature de la prestation de l’assuré et son montant total et transparent
  • La mention des différentes techniques utilisées dans la réalisation de la mission
  • La précision, si cela est opportun, de l’existence d’un contrat collectif de responsabilité décennale. Le cas échéant avec indication du coût total de la franchise.

 

Comment obtenir une attestation nominative d’assurance ?

Les démarches à suivre pour obtenir une attestation nominative de chantier sont simples. Vous devez en faire la demande auprès de votre assureur ou courtier. Cette demande n’étant pas obligatoire certaines compagnies d’assurances peuvent refuser la demande ou vous facturer le service.

À la suite de la demande, l’assureur s’occupera de vérifier la compatibilité de votre RC décennale avec le chantier. C’est une procédure longue et complexe, mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible.

Voici les documents qui vous seront demandés par l’assurance :

  • Informations sur l’identité et les coordonnées du maître de l’ouvrage.
  • Date de la déclaration d’ouverture du chantier (DOC)
  • Description complète des travaux réalisés
  • Mention de la sous-traitance s’il y en a une
  • Adresse entière du chantier
  • Lots de travaux réalisés.

 

Assurance dommages ouvrage et attestation nominative de chantier

L’assurance dommages ouvrage est un contrat souscrit par le maître d’ouvrage. En cas de sinistre, l’assurance dommages-ouvrage rembourse le propriétaire sans chercher qui est responsable. Par la suite, l’assureur dommage ouvrage va réclamer le remboursement à l’assurance décennale du professionnel du BTP responsable du préjudice.

Ainsi, il est primordial pour la compagnie d’assurance dommages ouvrage de votre client, d’avoir votre attestation nominative de chantier. Celle-ci lui permet d’être assuré de retrouver son argent en cas de sinistre.