Lettre de résiliation : changement d’assurance de prêt

Saviez-vous qu’il est possible de réaliser des économies considérables en changeant votre assurance de prêt ? En effet, la récente loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, vous permet de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais. Cependant, pour effectuer ce changement, il faut d’abord résilier votre contrat actuel en rédigeant la lettre de résiliation pour un changement d’assurance de prêt. Dans cet article, nous vous guidez pas à pas pour rédiger cette lettre de manière efficace.

Qu’est-ce que la lettre de résiliation d’assurance ?

La lettre de résiliation d’assurance de prêt est un document écrit. Il sert à informer votre assureur actuel que vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance emprunteur. Elle est nécessaire pour procéder au changement d’assurance de prêt.

Pourquoi Résilier Son Assurance de Prêt ?

L’assurance emprunteur est souvent une condition obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Elle couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Cependant, les tarifs et les garanties proposées varient considérablement d’un assureur à l’autre. Ainsi, en changeant d’assurance, vous pouvez bénéficier de meilleures garanties ou réduire le coût de votre assurance.

La Loi Lemoine : Un Changement Majeur La loi Lemoine, publiée au Journal officiel du 1er mars 2022, apporte plusieurs changements importants :

• Elle réduit à 5 ans le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques.
• Elle supprime le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
• Elle donne la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais.

A partir du 1er septembre 2022, vous pourrez résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur, même si vous avez souscrit un contrat de prêt avant le 1er juin 2022. Vous pourrez ainsi faire jouer la concurrence afin d’obtenir un tarif plus attractif à la condition que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes au contrat initial.

Comment changer l’assurance de son prêt ?

D’abord, comparez les offres. INIXIA peut vous aider à trouver une assurance avec des garanties au moins équivalentes et un coût inférieur. Ensuite, envoyez une lettre de résiliation à votre assureur actuel. Utilisez le modèle de lettre fourni dans cet article. Parallèlement, informez votre banque de votre intention de changer d’assurance et envoyez-lui une demande de substitution d’assurance. Attendez l’accord de votre banque. Si elle refuse, elle doit indiquer les motifs et les garanties manquantes. Si elle accepte, elle a 10 jours ouvrés pour modifier le contrat de prêt. Informez ensuite le nouvel assureur de la décision de votre banque. Utilisez un courrier recommandé ou un courrier recommandé électronique. Enfin, assurez-vous de recevoir une confirmation de résiliation de votre ancien assureur et une attestation d’assurance de votre nouvel assureur.

En résumé, pour changer l’assurance de son prêt, il faut comparer les offres, envoyer une lettre de résiliation à l’assureur actuel et une demande de substitution à la banque, attendre l’accord de la banque, informer le nouvel assureur de la décision de la banque et s’assurer de recevoir les documents nécessaires. INIXIA peut vous accompagner tout au long de ce processus.

Comment Rédiger La Lettre de Résiliation pour un Changement d’Assurance de Prêt ?

Pour résilier votre contrat d’assurance de prêt, vous devez envoyer une demande de résiliation à l’assureur, par lettre, par acte d’un commissaire de justice, ou par tout autre moyen prévu par le contrat d’assurance. Vous devez également envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque. Voici les éléments essentiels à inclure dans votre lettre :

• Vos coordonnées complètes.
• Le numéro de votre contrat d’assurance.
• La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet.
• Une demande de remboursement des cotisations éventuellement perçues pour la période postérieure à la date de résiliation.

Modèle de Lettre de Résiliation

Que Faire Après l’Envoi de la Lettre de Résiliation ?

Après avoir envoyé votre lettre, vous devez attendre l’accord de votre banque. En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et, si tel est le cas, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d’assurance n’est alors pas résilié. En cas d’accord, votre banque dispose de 10 jours ouvrés après réception de votre demande pour modifier par avenant le contrat de prêt, notamment pour y indiquer le nouveau taux annuel effectif global (TAEG). Vous devez informer le nouvel assureur de la décision de votre banque par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique (courriel).

Que faut-il retenir ?

Résilier son assurance de prêt peut sembler compliqué, mais avec ce guide, vous serez armé des informations nécessaires pour le faire en toute sérénité. Vous connaissez maintenant les moments où vous pouvez résilier votre assurance de prêt, les étapes pour rédiger votre lettre de résiliation pour un changement d’assurance de prêt, et les réponses aux questions fréquemment posées sur ce sujet.

N’oubliez pas de demander l’aide d’un professionnel si vous avez des doutes ou des questions. INIXIA vous propose de vous accompagner dans cette démarche. Demandez dès maintenant un devis gratuit ou prenez rendez-vous avec un de nos conseillers !