Garanties Dommage Ouvrage : Quelles sont les garanties de l’assurance dommage-ouvrage ?

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Vous devez avoir une assurance dommage-ouvrage pour réparer rapidement et efficacement les dommages sur votre construction. C’est obligatoire et ça protège la solidité et la destination de votre ouvrage.

Mais savez-vous quelles sont les garanties offertes par l’assurance dommage-ouvrage ? Savez-vous quels sont les dommages couverts, les exclusions, les franchises, les plafonds, les extensions, etc. ?

Savez-vous comment comparer les offres des assureurs, et comment choisir la meilleure assurance dommage-ouvrage pour votre projet et votre budget ? Cet article va vous éclairer sur les garanties offertes par l’assurance dommage-ouvrage, et vous donner des conseils pour trouver la meilleure offre, avec l’aide d’INIXIA, courtier en assurance spécialisé dans l’assurance dommage-ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?

La définition de l’assurance dommage-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est une assurance de responsabilité civile qui permet au maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation, de se protéger contre les dommages qui affectent la solidité ou la destination de son ouvrage, et qui relèvent de la responsabilité décennale des constructeurs. Elle permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité, et de faire exécuter les travaux de réparation, sans attendre une décision de justice. Elle permet également à l’assureur de se retourner contre les constructeurs responsables, en exerçant leur garantie décennale.

Les obligations du maître d’ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est une assurance obligatoire, qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier, et qui couvre l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Le maître d’ouvrage doit fournir à l’assureur les informations relatives à son projet, telles que le type de travaux, le coût, la durée, les constructeurs, etc. Il doit également fournir à l’assureur une attestation d’assurance décennale de chaque constructeur, qui prouve qu’ils sont couverts pour leur responsabilité décennale. Le maître d’ouvrage doit déclarer à l’assureur tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’assurance dommage-ouvrage, dans les délais prévus par le contrat d’assurance. Il doit également transmettre à l’assureur l’assurance dommage-ouvrage en cas de revente de son ouvrage, dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.

Les avantages de l’assurance dommage-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage présente de nombreux avantages pour le maître d’ouvrage, qui peut ainsi profiter de son ouvrage en toute sérénité, sans craindre les conséquences financières d’un éventuel sinistre. L’assurance dommage-ouvrage lui permet de :

• Bénéficier d’une réparation rapide et efficace des dommages affectant la solidité ou la destination de son ouvrage, sans avoir à prouver la faute des constructeurs, ni à attendre une décision de justice.
• Bénéficier d’un préfinancement des travaux de réparation, sans avoir à avancer les frais, ni à rester dans l’attente d’une indemnisation pendant plusieurs années.
• Bénéficier d’un accompagnement personnalisé, tout au long de la gestion de son sinistre. L’assureur lui conseille, lui informe, et lui oriente vers les professionnels qualifiés pour réaliser les travaux de réparation.
• Bénéficier d’une protection en cas de revente de son ouvrage, dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. En effet, si le maître d’ouvrage vend son ouvrage sans avoir souscrit l’assurance dommage-ouvrage, il reste responsable vis-à-vis de l’acquéreur des dommages relevant de la garantie décennale. Il doit alors assumer les frais de réparation, ou se retrouver en conflit avec l’acquéreur. En revanche, si le maître d’ouvrage a souscrit l’assurance dommage-ouvrage, il transfère automatiquement cette assurance à l’acquéreur, qui pourra faire jouer l’assurance dommage-ouvrage en cas de sinistre, sans se retourner contre le maître d’ouvrage.

Quelles sont les garanties additionnelles à l’assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est une assurance obligatoire qui vous protège contre les dommages affectant la solidité ou la destination de votre ouvrage, et qui relèvent de la responsabilité décennale des constructeurs. Mais saviez-vous qu’il existe d’autres garanties qui peuvent compléter l’assurance dommage-ouvrage, et qui vous offrent une protection plus complète pour votre projet de construction ou de rénovation ? Il s’agit des garanties suivantes :

• La garantie tous risques chantier (TRC) : cette garantie vous couvre contre les dommages matériels causés à votre ouvrage ou à vos matériaux, pendant la durée du chantier, par un événement accidentel, tel qu’un incendie, une explosion, un vol, une tempête, un dégât des eaux, etc. Elle vous permet de bénéficier d’une indemnisation rapide, sans attendre la détermination des responsabilités, et de poursuivre votre chantier sans interruption.
• La garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) : cette garantie vous couvre contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, du fait de votre ouvrage ou de votre chantier, pendant la durée du chantier et après la réception des travaux. Elle vous permet de vous protéger contre les éventuelles réclamations ou actions en justice des tiers, et de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.
• La garantie constructeur non réalisateur (CNR) : cette garantie vous couvre contre les dommages relevant de la garantie décennale, si vous vendez votre ouvrage dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, et que vous n’avez pas réalisé vous-même les travaux, ou que vous avez fait appel à des constructeurs non assurés. Elle vous permet de transférer votre responsabilité décennale à l’assureur, et de sécuriser la vente de votre ouvrage.

Ces garanties additionnelles à l’assurance dommage-ouvrage vous offrent donc une protection plus complète pour votre projet de construction ou de rénovation, en vous couvrant contre les risques liés au chantier, aux tiers, et à la revente. Elles vous permettent de réaliser votre projet en toute sérénité, et de profiter de votre ouvrage sans souci. Pour souscrire ces garanties, vous pouvez faire appel à INIXIA, le courtier en assurance spécialisé dans l’assurance dommage-ouvrage, qui vous proposera les meilleures offres du marché, adaptées à votre projet et à votre budget.

Quelles sont les extensions de l’assurance dommage-ouvrage ?

L’extension à la garantie de bon fonctionnement

L’extension à la garantie de bon fonctionnement est une option qui permet au maître d’ouvrage de bénéficier de l’assurance dommage-ouvrage pour les dommages affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer le bâti (par exemple, les robinetteries, les radiateurs, les volets roulants, etc.). Ces dommages sont normalement couverts par la garantie biennale des constructeurs, qui impose au maître d’ouvrage de prouver la faute des constructeurs. L’extension à la garantie de bon fonctionnement permet donc au maître d’ouvrage de bénéficier d’une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité, pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.

L’extension aux dommages esthétiques

L’extension aux dommages esthétiques est une option qui permet au maître d’ouvrage de bénéficier de l’assurance dommage-ouvrage pour les dommages qui affectent l’aspect esthétique de l’ouvrage ou de ses éléments d’équipement, sans compromettre sa solidité ou sa destination. Il s’agit par exemple des désordres de peinture, de carrelage, de revêtement, etc. Ces dommages sont normalement exclus de l’assurance dommage-ouvrage, car ils ne portent pas atteinte à la fonctionnalité de l’ouvrage. L’extension aux dommages esthétiques permet donc au maître d’ouvrage de bénéficier d’une indemnisation pour la remise en état de l’ouvrage, dans la limite d’un plafond fixé par le contrat d’assurance.

L’extension aux dommages aux existants

L’extension aux dommages aux existants est une option qui permet au maître d’ouvrage de bénéficier de l’assurance dommage-ouvrage pour les dommages affectant les parties anciennes de l’ouvrage, qui ne font pas l’objet de travaux de construction ou de rénovation. Il s’agit par exemple des dommages causés par les travaux neufs aux parties anciennes, ou des dommages causés par un vice caché des parties anciennes. Ces dommages sont normalement exclus de l’assurance dommage-ouvrage, car ils ne sont pas liés aux travaux garantis. L’extension aux dommages aux existants permet donc au maître d’ouvrage de bénéficier d’une indemnisation pour la réparation des parties anciennes, dans la limite d’un plafond fixé par le contrat d’assurance.