{"id":4736,"date":"2021-04-02T16:51:56","date_gmt":"2021-04-02T14:51:56","guid":{"rendered":"https:\/\/inixia.fr\/?page_id=4736"},"modified":"2022-09-22T10:37:10","modified_gmt":"2022-09-22T08:37:10","slug":"rc-pro-medtech-assurer-secteur-sante","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle\/rc-pro-start-up\/rc-pro-medtech-assurer-secteur-sante\/","title":{"rendered":"RC PRO MedTech : pour assurer le secteur e-sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

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Besoin d'aide ? Horace BOURGY, fondateur d'INIXIA repond \u00e0 vos besoins au 01 85 56 82 97<\/h3>\n\t\t<\/div>\n\t\t
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Lundi au vendredi de 9h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h00<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>D\u00e9veloppeur de nouvelles th\u00e9rapies innovantes, d\u2019une m\u00e9decine qui se veut plus personnalis\u00e9e ou encore pr\u00e9curseurs dans l\u2019optimisation du pilotage du syst\u00e8me de sant\u00e9, vous venez de cr\u00e9er votre start-up dans l’e-sant\u00e9, secteur en plein essor en France et souhaitez assurer votre activit\u00e9 ?<\/p>\n

Saviez-vous qu\u2019en exer\u00e7ant dans le domaine m\u00e9dical, votre activit\u00e9 est l\u00e9galement soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle et le non-respect de cette obligation peut notamment vous mener \u00e0 des poursuites judiciaires en tant que Dirigeant d\u2019entreprise ?<\/p>\n

N\u00e9e de la fusion des termes \u201cmedical\u201d et \u201ctechnology\u201d les Medtechs se sont d\u00e9velopp\u00e9es pour donner naissance \u00e0 un tout nouvel \u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n

Aujourd’hui, les start-up pr\u00e9sentes dans le secteur de la sant\u00e9 repr\u00e9sentent un tiers des jeunes entreprises utilisant des technologies de rupture (comme la nanotechnologie, l\u2019intelligence artificielle ou encore le big data).<\/p>\n

Les activit\u00e9s des startups exer\u00e7ant dans le secteur de l\u2019e-sant\u00e9 sont nombreuses et diff\u00e8rent notamment entre les activit\u00e9s de conseils et d’informations m\u00e9dicales, <\/strong>et les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre. <\/strong>Elles peuvent d\u2019ailleurs aussi bien d\u00e9cider de tourner leurs activit\u00e9s envers les Particuliers <\/strong>mais \u00e9galement de d\u00e9velopper des services ou des conseils destin\u00e9s aux Professionnels et aux Entreprises.<\/strong><\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9fices de cette qualification ne sont pas neutres. En effet, d\u00e8s lors que votre start-up peut \u00eatre qualifi\u00e9e de \u201cMedtech\u201d de part son activit\u00e9 de production notamment, elle rel\u00e8vera alors de la r\u00e9glementation des \u201cDispositifs M\u00e9dicaux\u201d. C’est-\u00e0-dire que le fonctionnement de votre start-up sera soumis \u00e0 un syst\u00e8me juridique tr\u00e8s strict, n\u00e9cessitant notamment certaines certifications, des contr\u00f4les et des agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9livrance de produits et services (Norme CE), c\u2019est pourquoi il est indispensable de souscrire \u00e0 une assurance entreprise RC PRO Start up<\/a>.<\/p>\n

Si \u00e0 l\u2019inverse, votre Medtech s\u2019oriente plus sur les services type d\u00e9veloppement d\u2019applications pour les professionnels de sant\u00e9 ou les patients, vous serez certainement soumis au label d\u2019h\u00e9bergeur de donn\u00e9es de sant\u00e9, il conviendra alors de respecter le cahier des charges du Gouvernement en termes notamment de cryptage de donn\u00e9es et si votre contenu d\u00e9livre des informations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical alors l\u2019obligation de RC m\u00e9dicale entrera en jeu.<\/p>\n

D\u00e9couvrez alors la solution d\u2019assurance RC PRO Medtech<\/strong> propos\u00e9e par votre courtier sp\u00e9cialiste en assurances INIXIA !<\/strong><\/p>\n

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Medtech, qu’est-ce que c’est ?<\/strong><\/h2>\n

L’OMS (Organisation mondiale de la sant\u00e9) d\u00e9finit le concept de MedTech comme \u00e9tant \u00ab l\u2019application des connaissances et des comp\u00e9tences organis\u00e9es sous forme d’\u00e9quipements, de m\u00e9dicaments, de vaccins, de proc\u00e9dures et de syst\u00e8mes d\u00e9velopp\u00e9s pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de sant\u00e9 et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie \u00bb.  Ainsi, le secteur de la Medtech peut \u00eatre d\u00e9finie comme \u00e9tant l\u2019ensemble des nouvelles technologies mises en place et destin\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement du soin et de la sant\u00e9 en vue d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et les probl\u00e8mes de sant\u00e9 de chacun.<\/p>\n

Ce secteur a d\u2019ailleurs d\u00e9velopp\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es un \u00e9norme potentiel sur le march\u00e9 faisant de la Medtech l\u2019un des secteurs les plus en vogue du moment.<\/p>\n

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Quel est l\u2019objectif d\u2019une Medtech ?<\/strong><\/h2>\n

L’\u00e9cosyst\u00e8me entrepreneurial du secteur de la Medtech<\/strong> vise donc \u00e0 inventer la m\u00e9decine et les m\u00e9dicaments de demain. C\u2019est la raison pour laquelle aujourd\u2019hui il existe pr\u00e8s de 250 000 entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la Medtech en Europe<\/a> selon le site DM-Experts.<\/p>\n

En France, le chiffre d’affaires du march\u00e9 des technologies m\u00e9dicales est estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 30 milliards d’euros selon les statistiques de MedTech<\/strong> in France.  Il est aujourd\u2019hui possible de rencontrer des Medtech partout en Europe et dans n\u2019importe quel domaine de la sant\u00e9, ce qui place le march\u00e9 des technologies m\u00e9dicales<\/strong> au 5\u00e8me rang mondial<\/strong><\/a>.<\/p>\n

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Pourquoi est-il n\u00e9cessaire de souscrire \u00e0 une assurance RC PRO Medtech pour couvrir son entreprise ?<\/strong><\/h2>\n

Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l’article L. 1142-2 du \u00ab Code de la sant\u00e9 publique \u00bb, tous les professionnels du domaine de l\u2019e-sant\u00e9 qui sont directement ou indirectement li\u00e9s \u00e0 un produit de sant\u00e9<\/strong> doivent souscrire une assurance entreprise responsabilit\u00e9 civile professionnelle. <\/strong><\/p>\n

Cet article s’applique autant au domaine des \u00e9quipements m\u00e9dicaux, qu\u2019aux produits m\u00e9dicamenteux et de beaut\u00e9. En effet, que vous soyez fabricant, fournisseur ou exploitant d\u2019un dispositif m\u00e9dical, la loi vous oblige \u00e0 souscrire une assurance appel\u00e9e responsabilit\u00e9 civile professionnelle ou RC PRO MEDTECH<\/strong>, qu\u2019INIXIA est en capacit\u00e9 de vous offrir.<\/p>\n

L\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle propos\u00e9e par votre courtier en assurances Entreprises et Professionnelles INIXIA vous permettra en effet de couvrir les risques :<\/p>\n