{"id":2232,"date":"2019-05-14T17:35:28","date_gmt":"2019-05-14T15:35:28","guid":{"rendered":"https:\/\/inixia.fr\/?page_id=2232"},"modified":"2022-09-22T11:55:49","modified_gmt":"2022-09-22T09:55:49","slug":"rc-pro-exploitation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle\/rc-pro-exploitation\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 Civile d’Exploitation"},"content":{"rendered":"
Lundi au vendredi de 09h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h00<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n Venez d\u00e9couvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles<\/a> propos\u00e9es par le courtier INIXIA !<\/strong><\/p> La Responsabilit\u00e9 Civile d\u2019Exploitation<\/strong>, aussi appel\u00e9 Responsabilit\u00e9 Civile g\u00e9n\u00e9rale est une assurance qui couvre uniquement les dommages caus\u00e9s dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Cette assurance, selon la nature du sinistre, peut indemniser divers dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. R\u00e9git par l\u2019article 1382 du Code civil, la loi exige que r\u00e9paration soit faite quand un dommage est caus\u00e9 \u00e0 un tiers.<\/p> L\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation<\/strong> est le contrat d\u2019assurance entreprise visant \u00e0 couvrir les frais de d\u00e9fense, de dommages et int\u00e9r\u00eats et les \u00e9ventuelles fautes caus\u00e9es par l\u2019entreprise, non imputables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9cise de l\u2019entreprise (produit vendu ou prestation d\u00e9livr\u00e9e) mais \u00e0 son exploitation.<\/p> En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation<\/strong> est une couverture incluse dans l\u2019assurance RC professionnelle ou dans l\u2019assurance Multirisques Professionnel<\/a>. La RC Produit fait \u00e9galement partie de l\u2019assurance RC PRO.<\/p> L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile d\u2019Exploitation<\/strong> permet la souscription de garantie b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 l\u2019entreprise. La RC Exploitation couvre les dommages caus\u00e9s dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. En souscrivant \u00e0 une assurance Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation<\/strong>, les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 un tiers, \u00e0 un client ou encore \u00e0 un salari\u00e9 sont pris en charge par les garanties de l\u2019assurance et couvrent les cons\u00e9quences financi\u00e8res des dommages :<\/p> <\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/p> Les dommages corporels<\/strong><\/p> Un client se rend dans votre entreprise et glisse sur une flaque d\u2019eau \u00e0 la suite d\u2019une fuite quelconque. Le client se blesse la cheville. La soci\u00e9t\u00e9 est tenue pour responsable, m\u00eame si la gravit\u00e9 est minime.L\u2019assurance RC Exploitation permet la prise en charge de l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice corporel<\/p> Les dommages mat\u00e9riels<\/strong><\/p> Une soci\u00e9t\u00e9 se rend dans des locaux voisins pour assister \u00e0 une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e d\u2019un projet liant plusieurs entreprises. L\u2019un des salari\u00e9s renverse son caf\u00e9 sur le r\u00e9troprojecteur qui le fait br\u00fbler, ainsi que toutes les lumi\u00e8res de la salle de r\u00e9union. Une erreur est commise par un salari\u00e9. L\u2019assurance RC Exploitation prend en charge les frais de r\u00e9paration des lampes et du r\u00e9troprojecteur.<\/p> Les dommages immat\u00e9riels<\/strong><\/p> Lors d\u2019un rendez-vous client, vous faites tomber l\u2019ordinateur de votre client qui s\u2019explose par terre. Toutes les donn\u00e9es sont dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019\u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Le client perd donc l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses donn\u00e9es professionnelles et personnelles. Le client ne pourra pas aller au bout de ses projets. Votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e<\/p> <\/p> La Responsabilit\u00e9 Civile d\u2019Exploitation<\/strong> n\u2019est pas une obligation l\u00e9gale selon le secteur d\u2019activit\u00e9. L\u2019unique obligation \u00e0 laquelle l\u2019entreprise est soumise est celle de r\u00e9parer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. M\u00eame si cette garantie n\u2019est pas une obligation, elle reste fortement recommand\u00e9e pour toutes les entreprises ayant les moyens financiers d\u2019amortir les frais. Cependant, certains corps de m\u00e9tier sont dans l\u2019obligation de souscrire \u00e0 une garantie RC Exploitation\u00a0:<\/p> Toutes les professions accueillant du public :<\/p> <\/p> Souscrire une assurance RC Exploitation permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019\u00eatre couvert en cas de dommages corporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0\u00a0:<\/p> En souscrivant \u00e0 une assurance RC Exploitation l\u2019entreprise s\u2019assure et couvre\u00a0:<\/p> M\u00eame si les deux garanties sont tr\u00e8s proches, de nombreuses divergences creusent l\u2019\u00e9cart entre la RC Exploitation et la RC Professionnelle. La RC Exploitation, est qualifi\u00e9e comme telle d\u00e8s lors qu\u2019un incident survient pendant l\u2019exploitation, dans le cadre des activit\u00e9s quotidiennes de l\u2019entreprise. A la diff\u00e9rence de la RC Pro qui concerne les dommages qui trouvent leur source dans la r\u00e9alisation de diff\u00e9rentes prestations li\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p> <\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/p> Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation<\/strong><\/p> L\u2019entreprise est mise en cause par un collaborateur qui aurait \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate \u00e0 la suite d\u2019une enseigne mal fix\u00e9e qui s\u2019est d\u00e9croch\u00e9e au moment o\u00f9 il passait devant l\u2019entreprise. Le pronostic vital est engag\u00e9. La responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise au titre de la faute inexcusable de l\u2019employeur peut \u00eatre engag\u00e9e et occasionner une protection juridique professionnelle.<\/p> Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<\/strong><\/p> Une entreprise s\u2019engage aupr\u00e8s d\u2019un client pour lui rendre un projet dans un d\u00e9lai imparti. Le collaborateur en charge de ce projet \u00e0 un accident, ce qui repousse les dates du projet. Le client ne peut plus voir son projet aboutir. L\u2019entreprise est poursuivie par son client et peut \u00eatre couverte par la police d\u2019assurance RC Professionnelle.<\/p> <\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n Souscire \u00e0 un contrat de Responsabilit\u00e9 Civile, selon le secteurs d'activit\u00e9s, est une obligation l\u00e9gale a laquelle chaque souscripteur doit se soumettre. INIXIA s\u00e9lectionne pour vous l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces contrats d'Assurance de Responsabilit\u00e9s Civiles :<\/p>Les diff\u00e9rentes Responsabilit\u00e9s Civiles de l'entreprise <\/h2> <\/div>\n
Choisissez l'offre la plus adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins <\/h3> <\/div>\n
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\n La Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle (RC Pro) <\/h4>\n <\/a>\n <\/div>\n
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\n La Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation (RC Exploitation) <\/h4>\n <\/a>\n <\/div>\n
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\n La Responsabilit\u00e9 Civile apr\u00e8s livraison (RC Produit) <\/h4>\n <\/a>\n <\/div>\n
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\n La Responsabilit\u00e9 Civile D\u00e9cennale (RC D\u00e9cennale) <\/h4>\n <\/a>\n <\/div>\n
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\n Mon devis <\/h4>\n <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\t<\/div>\n<\/section>\n
Besoin d'aide ? Horace BOURGY, fondateur d'INIXIA repond \u00e0 vos besoins au 01 85 56 82 97<\/h3>\n\t\t<\/div>\n\t\t
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Qu\u2019est-ce que la Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation ?<\/h2>
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Quelles sont les garanties pris en charge par l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation ?<\/h2>
Exemple de sinistre engageant la RC PRO Exploitation<\/h3>\n\t\t<\/div>\n\t\t
Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation est-elle obligatoire ?<\/h2>
Pourquoi souscrire \u00e0 une RC Exploitation si ce n\u2019est pas une obligation\u00a0?<\/h2>
Quelle est la diff\u00e9rence entre une Responsabilit\u00e9 Civile d'Exploitation et une RC Civile Professionnelle ?<\/h2>
Exemple de sinistre d\u00e9montrant les diff\u00e9rences entre RC PRO et RC Exploitation<\/h3>\n\t\t<\/div>\n\t\t
INIXIA s'engage \u00e0 aller plus loin pour vous<\/h3>\n\t\t<\/div>\n\t\t