{"id":13582,"date":"2024-09-10T13:58:22","date_gmt":"2024-09-10T11:58:22","guid":{"rendered":"https:\/\/inixia.fr\/?page_id=13582"},"modified":"2024-09-10T14:01:31","modified_gmt":"2024-09-10T12:01:31","slug":"garantie-decennale-bureaux-etude-technique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/","title":{"rendered":"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d&rsquo;\u00c9tude Technique"},"content":{"rendered":"<p>Vous dirigez un bureau d&rsquo;\u00e9tude technique (BET) et vous vous interrogez sur la n\u00e9cessit\u00e9 de souscrire une <strong>garantie d\u00e9cennale bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> ? En tant que professionnel du secteur du b\u00e2timent, cette garantie est non seulement obligatoire pour de nombreux projets, mais elle constitue aussi une protection essentielle pour vous et vos clients. Cet article vous explique pourquoi la <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> est cruciale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique et comment elle peut s\u00e9curiser vos prestations.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-large wp-image-13583 aligncenter\" src=\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-1024x576.png\" alt=\"Des mains de professionnels travaillant sur des plans techniques et des maquettes de b\u00e2timents sur une table de travail.\" width=\"900\" height=\"506\" srcset=\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-1024x576.png 1024w, https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-300x169.png 300w, https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-768x432.png 768w, https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA.png 1366w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<div class=\"button1 text-center\">\n  <a href=\"https:\/\/inixia.fr\/assurances-professionnelles\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle-rc-pro\/devis\/\" target=\"_self\">Devis responsabilit\u00e9 civile professionnelle >><\/a>\n<\/div>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que la garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>La <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du b\u00e2timent, y compris les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique (BET). Elle couvre la responsabilit\u00e9 civile du bureau pendant dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux. Cette garantie est destin\u00e9e \u00e0 couvrir les dommages qui pourraient compromettre la solidit\u00e9 de l&rsquo;ouvrage ou le rendre impropre \u00e0 sa fonction.<\/p>\n<p>Pour un bureau d&rsquo;\u00e9tude technique, cela inclut la responsabilit\u00e9 pour les \u00e9tudes, les calculs, et les diagnostics r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de projets de construction ou de r\u00e9novation. Si les pr\u00e9conisations techniques ou les \u00e9tudes pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la durabilit\u00e9 de l\u2019ouvrage, la <strong>garantie d\u00e9cennale bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> intervient pour couvrir les frais de r\u00e9paration.<\/p>\n<p><strong>Avantages de la garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Protection l\u00e9gale<\/strong> : Conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong> : Couverture des co\u00fbts de r\u00e9paration en cas de d\u00e9fauts.<\/li>\n<li><strong>Confiance client<\/strong> : Assurance pour les clients que les \u00e9tudes sont r\u00e9alis\u00e9es dans les r\u00e8gles de l&rsquo;art.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la <strong>garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> est une protection indispensable pour garantir la qualit\u00e9 et la durabilit\u00e9 des \u00e9tudes que vous r\u00e9alisez.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Pourquoi un bureau d&rsquo;\u00e9tude technique doit-il souscrire une garantie d\u00e9cennale ?<\/h2>\n<p>Souscrire une <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> est non seulement une obligation l\u00e9gale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique, mais aussi une mesure de s\u00e9curit\u00e9 essentielle. Pourquoi est-elle si cruciale pour votre activit\u00e9 ?<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, en tant que bureau d&rsquo;\u00e9tude technique, vous \u00eates responsable de la pr\u00e9cision et de la fiabilit\u00e9 des \u00e9tudes, des diagnostics, et des calculs que vous r\u00e9alisez pour des projets de construction. Un d\u00e9faut dans vos prestations, tel qu\u2019une erreur dans les calculs de r\u00e9sistance des mat\u00e9riaux, une mauvaise \u00e9valuation des charges ou un diagnostic erron\u00e9, pourrait entra\u00eener des risques majeurs pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ouvrage et des occupants. La <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> vous prot\u00e8ge contre les cons\u00e9quences financi\u00e8res de ces erreurs.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, cette assurance renforce la confiance de vos clients. Savoir que vous \u00eates couvert en cas de probl\u00e8me les rassure et les incite \u00e0 vous confier des projets, sachant que vous disposez des garanties n\u00e9cessaires pour couvrir tout incident. Cela peut \u00e9galement vous donner un avantage concurrentiel sur le march\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Raisons de souscrire \u00e0 une garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Obligation l\u00e9gale<\/strong> : Conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n<li><strong>Protection contre les erreurs<\/strong> : Couvre les r\u00e9parations n\u00e9cessaires en cas de d\u00e9faut.<\/li>\n<li><strong>Confiance accrue<\/strong> : Attire plus de clients en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de vos prestations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En conclusion, la <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> est un atout incontournable pour s\u00e9curiser votre activit\u00e9 de bureau d&rsquo;\u00e9tude technique et renforcer votre cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s de vos clients.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quels types de prestations sont couverts par la garantie d\u00e9cennale bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>La <strong>garantie d\u00e9cennale bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> couvre une large gamme de prestations techniques, qu&rsquo;elles soient r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de projets de construction, de r\u00e9novation ou de r\u00e9habilitation. Mais quels sont exactement ces types de prestations ?<\/p>\n<p>Pour un bureau d&rsquo;\u00e9tude technique, la <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> couvre principalement les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, les calculs de structure, les diagnostics techniques, les \u00e9tudes thermiques et acoustiques, ainsi que les plans et pr\u00e9conisations pour des travaux de construction ou de r\u00e9novation. Elle s&rsquo;applique \u00e9galement aux prestations d\u2019ing\u00e9nierie, d\u2019\u00e9tudes g\u00e9otechniques, et de conseil en performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p><strong>Types de prestations couvertes par la garantie d\u00e9cennale<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>\u00c9tudes de faisabilit\u00e9 et calculs de structure<\/strong> : Protection contre les erreurs qui compromettent la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage.<\/li>\n<li><strong>Diagnostics techniques et \u00e9tudes thermiques<\/strong> : Garantit la pr\u00e9cision et la fiabilit\u00e9 des \u00e9tudes pour la performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n<li><strong>Conseil en performance \u00e9nerg\u00e9tique et ing\u00e9nierie<\/strong> : Assure que les pr\u00e9conisations sont conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces prestations sont cruciales pour la s\u00e9curit\u00e9, la durabilit\u00e9 et la performance des ouvrages. Si un d\u00e9faut survient dans ces domaines, les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves, entra\u00eenant des co\u00fbts de r\u00e9paration importants et des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants. La <strong>garantie d\u00e9cennale BET<\/strong> permet de couvrir ces frais, assurant que le projet peut \u00eatre corrig\u00e9 sans impact financier majeur pour votre entreprise.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, cette garantie est indispensable pour prot\u00e9ger votre activit\u00e9 contre les impr\u00e9vus et garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la durabilit\u00e9 des prestations que vous r\u00e9alisez.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Comment obtenir un devis pour une garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>Obtenir un devis pour une <strong>garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> est une d\u00e9marche essentielle, mais elle n\u00e9cessite de bien comprendre les options qui s&rsquo;offrent \u00e0 vous.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 contacter plusieurs assureurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans les assurances pour les professionnels du b\u00e2timent. Vous devrez fournir des informations pr\u00e9cises sur votre activit\u00e9, comme le type de projets sur lesquels vous travaillez, votre chiffre d&rsquo;affaires annuel, et l&rsquo;historique de vos sinistres. En fonction de ces informations, les assureurs vous proposeront des devis.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tapes pour obtenir un devis<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Recherche d&rsquo;assureurs sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong> : Comparez les offres disponibles sur le march\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Fourniture des informations<\/strong> : Donnez des d\u00e9tails sur votre activit\u00e9 et vos projets.<\/li>\n<li><strong>Comparaison des devis<\/strong> : Choisissez l&rsquo;offre qui r\u00e9pond le mieux \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est essentiel de comparer non seulement les prix, mais aussi les garanties et les exclusions propos\u00e9es par chaque assureur. Certaines assurances peuvent offrir des protections suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre avantageuses pour votre activit\u00e9 de bureau d&rsquo;\u00e9tude technique.<\/p>\n<p>En conclusion, obtenir un devis pour une <strong>garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> est une \u00e9tape cl\u00e9 pour s\u00e9curiser votre entreprise. Prenez le temps de bien choisir votre assurance pour vous assurer une protection optimale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<div class=\"button1 text-center\">\n  <a href=\"https:\/\/inixia.fr\/assurances-professionnelles\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle-rc-pro\/devis\/\" target=\"_self\">Devis responsabilit\u00e9 civile professionnelle >><\/a>\n<\/div>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quel est le co\u00fbt moyen d&rsquo;une garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>Le co\u00fbt d&rsquo;une <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique varie en fonction de plusieurs facteurs. Mais \u00e0 quoi pouvez-vous vous attendre en termes de tarif ?<\/p>\n<p>Le co\u00fbt moyen d&rsquo;une <strong>garantie d\u00e9cennale bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> d\u00e9pend principalement de votre chiffre d&rsquo;affaires, du type de projets sur lesquels vous travaillez, de votre zone g\u00e9ographique, et de votre historique de sinistres. En g\u00e9n\u00e9ral, les primes annuelles peuvent varier entre 2 500 et 15 000 euros pour une petite ou moyenne entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les \u00e9tudes techniques.<\/p>\n<p><strong>Facteurs influen\u00e7ant le co\u00fbt<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Chiffre d&rsquo;affaires<\/strong> : Plus votre entreprise g\u00e9n\u00e8re de revenus, plus la prime peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Type de projets<\/strong> : Les projets complexes, comme les \u00e9tudes pour des b\u00e2timents \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique, peuvent entra\u00eener une prime plus \u00e9lev\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Zone g\u00e9ographique<\/strong> : Les co\u00fbts peuvent varier en fonction de la r\u00e9gion dans laquelle vous op\u00e9rez.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important de noter que bien que le co\u00fbt de la <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> puisse sembler \u00e9lev\u00e9, il s&rsquo;agit d&rsquo;une protection essentielle pour \u00e9viter des frais encore plus importants en cas de sinistre. De plus, \u00e9tant donn\u00e9 que cette garantie est parfois obligatoire, il est crucial de s&rsquo;assurer que vous avez la couverture n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, le co\u00fbt de la <strong>garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> est un investissement indispensable pour s\u00e9curiser votre activit\u00e9 et prot\u00e9ger votre entreprise contre les impr\u00e9vus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quelles sont les obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>En tant que bureau d&rsquo;\u00e9tude technique, vous \u00eates l\u00e9galement tenu de souscrire une <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong>. Mais quelles sont exactement vos obligations \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n<p>La <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> est obligatoire pour tous les professionnels du b\u00e2timent qui participent \u00e0 la r\u00e9alisation d&rsquo;un ouvrage. Cela inclut les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique qui r\u00e9alisent des \u00e9tudes, des diagnostics, ou des pr\u00e9conisations pouvant affecter la solidit\u00e9 ou la durabilit\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent, ou compromettre sa s\u00e9curit\u00e9 ou son efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Cette garantie doit \u00eatre souscrite avant le d\u00e9but des travaux et doit couvrir tous les projets pendant une p\u00e9riode de dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n<p><strong>Obligations l\u00e9gales pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Souscription obligatoire<\/strong> : La garantie doit \u00eatre en place avant tout d\u00e9but de projet.<\/li>\n<li><strong>Couverture d\u00e9cennale<\/strong> : La garantie doit couvrir tous les dommages relevant de la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale.<\/li>\n<li><strong>Information aux clients<\/strong> : Remettre une attestation d&rsquo;assurance avant le d\u00e9but des travaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener des sanctions s\u00e9v\u00e8res, notamment des amendes, l&rsquo;annulation de contrats, ou encore des poursuites judiciaires en cas de sinistre. Il est donc crucial de veiller \u00e0 ce que votre <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> soit toujours \u00e0 jour et en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>En conclusion, la <strong>garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> est une obligation l\u00e9gale qui prot\u00e8ge \u00e0 la fois votre entreprise et vos clients. Assurez-vous de respecter ces obligations pour \u00e9viter tout risque juridique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il en cas de sinistre avec une garantie d\u00e9cennale BET ?<\/h2>\n<p>Personne n&rsquo;aime envisager le pire, mais que se passe-t-il si un sinistre survient pendant la p\u00e9riode de <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> ? Voici ce que vous devez faire.<\/p>\n<p>En cas de sinistre, la premi\u00e8re \u00e9tape est de d\u00e9clarer l&rsquo;incident \u00e0 votre assureur. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite d\u00e8s que vous avez connaissance du probl\u00e8me, afin de permettre une prise en charge rapide. Vous devrez fournir tous les d\u00e9tails n\u00e9cessaires, y compris la nature des dommages, les circonstances du sinistre, et les \u00e9ventuels impacts sur la s\u00e9curit\u00e9 ou la durabilit\u00e9 de l&rsquo;ouvrage.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tapes \u00e0 suivre en cas de sinistre<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9claration \u00e0 l&rsquo;assureur<\/strong> : Informez rapidement votre assureur de tout sinistre.<\/li>\n<li><strong>Expertise<\/strong> : Un expert sera mandat\u00e9 pour \u00e9valuer les dommages et d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9parations<\/strong> : Si le sinistre est couvert, l&rsquo;assurance prendra en charge les r\u00e9parations n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;expert mandat\u00e9 par l&rsquo;assureur \u00e9valuera les dommages et proposera une solution de r\u00e9paration. Si les dommages sont couverts par la <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong>, l&rsquo;assureur prendra en charge les frais de r\u00e9paration, vous permettant ainsi de respecter vos obligations sans impact financier majeur.<\/p>\n<p>En cas de sinistre, la <strong>garantie d\u00e9cennale BET<\/strong> vous offre une protection essentielle, vous permettant de g\u00e9rer la situation en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Comment choisir la meilleure assurance d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>Choisir la meilleure <strong>assurance d\u00e9cennale<\/strong> pour un bureau d&rsquo;\u00e9tude technique peut sembler complexe, mais en suivant quelques conseils, vous pouvez trouver la couverture qui correspond le mieux \u00e0 vos besoins.<\/p>\n<p>Pour choisir la bonne assurance, commencez par comparer les offres de plusieurs assureurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le secteur de la construction et des \u00e9tudes techniques. Assurez-vous de v\u00e9rifier non seulement le co\u00fbt des primes, mais aussi les garanties et exclusions propos\u00e9es. Certaines assurances offrent des protections suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre cruciales pour certains types de projets techniques.<\/p>\n<p><strong>Crit\u00e8res pour choisir une assurance d\u00e9cennale<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Tarifs<\/strong> : Comparez les primes annuelles et les franchises.<\/li>\n<li><strong>Garanties<\/strong> : Assurez-vous que toutes les erreurs potentielles dans vos \u00e9tudes sont couvertes.<\/li>\n<li><strong>Exclusions<\/strong> : Soyez attentif aux exclusions qui pourraient limiter la couverture.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est \u00e9galement utile de consulter les avis d&rsquo;autres professionnels dans votre domaine pour savoir quelles assurances sont les plus fiables et quelles compagnies offrent le meilleur service client en cas de sinistre.<\/p>\n<p>En conclusion, choisir la bonne <strong>assurance d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> n\u00e9cessite de bien comprendre vos besoins et de comparer attentivement les offres disponibles. Cela vous permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une protection optimale pour votre activit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>La garantie d\u00e9cennale est-elle obligatoire pour toutes les prestations des bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>La <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> est-elle vraiment obligatoire pour toutes les prestations des bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ? La r\u00e9ponse est oui, pour la majorit\u00e9 des professionnels du secteur.<\/p>\n<p>Tout bureau d&rsquo;\u00e9tude technique qui intervient dans la r\u00e9alisation d&rsquo;\u00e9tudes, de diagnostics, ou de pr\u00e9conisations, et dont les erreurs pourraient affecter la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des occupants, est tenu de souscrire \u00e0 une <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong>. Cette obligation l\u00e9gale vise \u00e0 prot\u00e9ger les clients contre les malfa\u00e7ons ou les d\u00e9fauts qui pourraient survenir apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n<p><strong>Cas o\u00f9 la garantie d\u00e9cennale est obligatoire<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>\u00c9tudes de structure et de faisabilit\u00e9<\/strong> : Calculs de r\u00e9sistance, \u00e9valuation des charges, etc.<\/li>\n<li><strong>Diagnostics techniques et pr\u00e9conisations<\/strong> : \u00c9tudes thermiques, acoustiques, et autres.<\/li>\n<li><strong>Responsabilit\u00e9 dans la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;ouvrage<\/strong> : Toute intervention qui pourrait affecter la stabilit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du b\u00e2timent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ne pas souscrire \u00e0 une <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> expose le bureau d&rsquo;\u00e9tude technique \u00e0 des risques juridiques et financiers importants, notamment en cas de litige avec un client ou de sinistre.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la <strong>garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> est une obligation l\u00e9gale pour la plupart des professionnels de ce secteur, assurant une protection essentielle tant pour eux que pour leurs clients.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<div class=\"button1 text-center\">\n  <a href=\"https:\/\/inixia.fr\/assurances-professionnelles\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle-rc-pro\/devis\/\" target=\"_self\">Devis responsabilit\u00e9 civile professionnelle >><\/a>\n<\/div>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ?<\/h2>\n<p>La <strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong> pour un bureau d&rsquo;\u00e9tude technique est valide pendant dix ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des travaux. Mais comment se calcule cette p\u00e9riode et que couvre-t-elle exactement ?<\/p>\n<p>La p\u00e9riode de dix ans commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception des travaux, c&rsquo;est-\u00e0-dire le jour o\u00f9 le client accepte le travail accompli par le bureau d&rsquo;\u00e9tude technique, g\u00e9n\u00e9ralement mat\u00e9rialis\u00e9 par la signature d&rsquo;un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception. Pendant cette p\u00e9riode, le bureau d&rsquo;\u00e9tude est responsable de tous les d\u00e9fauts couverts par la garantie.<\/p>\n<p><strong>Caract\u00e9ristiques de la validit\u00e9 de la garantie d\u00e9cennale<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9but de la garantie<\/strong> : \u00c0 partir de la r\u00e9ception des travaux.<\/li>\n<li><strong>Dur\u00e9e<\/strong> : 10 ans de couverture pour les dommages structurels ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Fin de la garantie<\/strong> : Expiration apr\u00e8s 10 ans, sauf en cas d&rsquo;interruption par un sinistre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La garantie couvre tous les dommages qui compromettent la solidit\u00e9 des ouvrages ou qui les rendent impropres \u00e0 leur usage en raison d\u2019erreurs dans les \u00e9tudes techniques. Si un sinistre survient pendant cette p\u00e9riode, la couverture est activ\u00e9e, et le bureau d&rsquo;\u00e9tude est tenu de prendre en charge les r\u00e9parations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>En conclusion, la <strong>garantie d\u00e9cennale pour les bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique<\/strong> offre une protection essentielle sur une p\u00e9riode de dix ans, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 d&rsquo;esprit de vos clients.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous dirigez un bureau d&rsquo;\u00e9tude technique (BET) et vous vous interrogez sur la n\u00e9cessit\u00e9 de souscrire une garantie d\u00e9cennale bureaux d&rsquo;\u00e9tude technique ? En tant que professionnel du secteur du b\u00e2timent, cette garantie est non seulement obligatoire pour de nombreux projets, mais elle constitue aussi une protection essentielle pour vous et vos clients. Cet article [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":5651,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-13582","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Garanti D\u00e9cennale Bureaux d&#039;\u00c9tude Technique - INIXIA.fr<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez tout sur la garantie d\u00e9cennale bureaux d&#039;\u00e9tude technique : S\u00e9curisez vos prestations techniques avec la garantie d\u00e9cennale.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d&#039;\u00c9tude Technique - INIXIA.fr\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez tout sur la garantie d\u00e9cennale bureaux d&#039;\u00e9tude technique : S\u00e9curisez vos prestations techniques avec la garantie d\u00e9cennale.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"INIXIA.fr\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/InixiaAssurance\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-09-10T12:01:31+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-1024x576.png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@inixiaassurance\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/\",\"url\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/\",\"name\":\"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d'\u00c9tude Technique - INIXIA.fr\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-1024x576.png\",\"datePublished\":\"2024-09-10T11:58:22+00:00\",\"dateModified\":\"2024-09-10T12:01:31+00:00\",\"description\":\"D\u00e9couvrez tout sur la garantie d\u00e9cennale bureaux d'\u00e9tude technique : S\u00e9curisez vos prestations techniques avec la garantie d\u00e9cennale.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA.png\",\"width\":1366,\"height\":768,\"caption\":\"Analyse et pr\u00e9paration de projets dans un bureau d'\u00e9tude technique, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une garantie d\u00e9cennale pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s.\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/inixia.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Assurance Professionnelle\",\"item\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Assurance RC D\u00e9cennale\",\"item\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":4,\"name\":\"Assurance D\u00e9cennale BET &#038; Architectes\",\"item\":\"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":5,\"name\":\"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d&rsquo;\u00c9tude Technique\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/inixia.fr\/\",\"name\":\"INIXIA.fr\",\"description\":\"Nous vous trouvons l&#039;assurance la moins ch\u00e8re !\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/inixia.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/#organization\",\"name\":\"INIXIA\",\"url\":\"https:\/\/inixia.fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/LOGO-INIXIA.fr_s.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/LOGO-INIXIA.fr_s.jpg\",\"width\":100,\"height\":71,\"caption\":\"INIXIA\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/inixia.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/InixiaAssurance\/\",\"https:\/\/x.com\/inixiaassurance\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d'\u00c9tude Technique - INIXIA.fr","description":"D\u00e9couvrez tout sur la garantie d\u00e9cennale bureaux d'\u00e9tude technique : S\u00e9curisez vos prestations techniques avec la garantie d\u00e9cennale.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d'\u00c9tude Technique - INIXIA.fr","og_description":"D\u00e9couvrez tout sur la garantie d\u00e9cennale bureaux d'\u00e9tude technique : S\u00e9curisez vos prestations techniques avec la garantie d\u00e9cennale.","og_url":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/","og_site_name":"INIXIA.fr","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/InixiaAssurance\/","article_modified_time":"2024-09-10T12:01:31+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-1024x576.png","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@inixiaassurance","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/","url":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/","name":"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d'\u00c9tude Technique - INIXIA.fr","isPartOf":{"@id":"https:\/\/inixia.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA-1024x576.png","datePublished":"2024-09-10T11:58:22+00:00","dateModified":"2024-09-10T12:01:31+00:00","description":"D\u00e9couvrez tout sur la garantie d\u00e9cennale bureaux d'\u00e9tude technique : S\u00e9curisez vos prestations techniques avec la garantie d\u00e9cennale.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#primaryimage","url":"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA.png","contentUrl":"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Garantie-Decennale-Bureaux-dEtude-Technique-INXIIA.png","width":1366,"height":768,"caption":"Analyse et pr\u00e9paration de projets dans un bureau d'\u00e9tude technique, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une garantie d\u00e9cennale pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s."},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/garantie-decennale-bureaux-etude-technique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/inixia.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Assurance Professionnelle","item":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Assurance RC D\u00e9cennale","item":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/"},{"@type":"ListItem","position":4,"name":"Assurance D\u00e9cennale BET &#038; Architectes","item":"https:\/\/inixia.fr\/assurance-professionnelle\/assurance-decennale\/assurance-decennale-bet-bureaux-etudes-techniques-architectes\/"},{"@type":"ListItem","position":5,"name":"Garanti D\u00e9cennale Bureaux d&rsquo;\u00c9tude Technique"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/inixia.fr\/#website","url":"https:\/\/inixia.fr\/","name":"INIXIA.fr","description":"Nous vous trouvons l&#039;assurance la moins ch\u00e8re !","publisher":{"@id":"https:\/\/inixia.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/inixia.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/inixia.fr\/#organization","name":"INIXIA","url":"https:\/\/inixia.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/inixia.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/LOGO-INIXIA.fr_s.jpg","contentUrl":"https:\/\/inixia.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/LOGO-INIXIA.fr_s.jpg","width":100,"height":71,"caption":"INIXIA"},"image":{"@id":"https:\/\/inixia.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/InixiaAssurance\/","https:\/\/x.com\/inixiaassurance"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13582"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13586,"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13582\/revisions\/13586"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5651"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/inixia.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}