La Mutuelle des Commerçants / Artisans

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S’assurer en tant que travailleurs non-salariés (TNS) est un point primordial sur lequel il est important de se pencher. Artisans, commerçants ou professionnel libéral, votre santé et votre protection en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès comptent aussi. Afin de mener à bien vos activités et bénéficier de soins et de leurs remboursements, de bénéficier d’indemnités journalières ou d’une ente en cas d’invalidité ou de décès, la souscription d’une assurance santé, prévoyance et retraite MADELIN est fondamentale.

Sous quel régime les artisans / commerçants sont protégés ?

Depuis la loi passée en vigueur en 2018, la majorité des artisans / commerçants ne seront plus affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). Depuis le 1er Janvier 2019, les artisans et les commerçants ne sont plus attachés à ce régime de sécurité sociale. Si l’assuré possède un statut de Travailleurs Non-Salariés, il est probable qu’il se retrouve dans un des cas de figure :

  • Si l’assuré est affilié comme ayant un statut d’indépendant avant la 1er Janvier 2019, le Régime Social des Indépendants continueront de verser les remboursements de soins. A partir du 1er Janvier 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) prendra en charge l’assuré
  • Si l’assuré débute une activité rémunératrice comme ayant un statut d’artisans ou de commerçants à partir du 1er Janvier 2019, la CPAM prendra immédiatement en charge les remboursements des frais de santé

A partir de 2020, l’ensemble des Travailleurs Non-Salariés seront rattachés au régime dit « général de l’Assurance Maladie des Salariés »

Il existe malgré tous des cas exceptionnels concernant le Régime Social des TNS et leur régime de protection sociale :

  • Un dirigeant de SA
  • Un dirigeant de SAS

Quelles sont les garanties prises en charge pour un artisan / commerçant ?

Si les Travailleurs Non-Salariés vont pouvoir bénéficier du même régime social de protection qu’un salarié avec un taux de remboursement des soins et des prestations médicales similaires, ce n’est pas le cas de certaines prestations :

En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières peuvent lui être versés si :

  • L’artisan ou le commerçant concerné est affilié au régime RSI depuis au moins un an
  • L’artisan ou le commerçant doit être à jour dans le versement de ses cotisations
  • Le montant des indemnités sera égal à la moitié du revenu professionnels moyen des trois dernières années

Information ! Une carence de 7 jours lui sera appliquée. La carence en sera que de 3 jours en cas d’hospitalisation
En cas de naissance ou d’une adoption, le TNS pourra bénéficier :

  • D’une indemnité journalière d’interruption d’activité
  • D’une allocation de repos maternel
  • D’une indemnité journalière dans le cadre d’un congé paternité

En cas d’accident de travail, le TNS :

  • L’artisan ou le commerçant ne pourra pas bénéficier de la même législation
  • L’artisan ou commerçant devra attendre le 1er Janvier 2020 pour ne plus être affilié au RSI et pouvoir bénéficier d’une meilleure protection

Comment un artisan / commerçant peut-il mieux se protéger ?

Différentes prestations ne sont pas prises en charge par les garanties de base de la RSI. Le RSI étant un régime qui tend à disparaitre d’ici quelques mois, il est intéressant pour les artisans / commerçants de souscrire à une complémentaire santé ou encore, de souscrire à une sur-complémentaire santé, contrats encore plus couvrants afin d’assurer les artisans / commerçants le mieux possible en fonction de leurs activités.