Assurance Chômage des Dirigeants
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L’assurance chômage qu’un salarié peut toucher par Pôle Emploi est différente de celle du dirigeant. Exclusivement réservés aux indépendants, l’assurance chômage des dirigeants permet à ces derniers de couvrir leurs revenus en cas de période d’inactivité à l’emploi. En souscrivant à cette assurance, les dirigeants protègent leur famille ainsi que leur patrimoine
Qu’est ce que l’assurance chômage des dirigeants ?
L’assurance chômage des dirigeants permet à ces derniers de pouvoir bénéficier d’indemnités en cas de la perte d’emploi. En souscrivant à cette assurance chômage, les dirigeants d’entreprise anticipent les aléas de la vie et protège leur famille et leur patrimoine
A quoi sert cette l’assurance chômage ?
L’assurance chômage des dirigeants est le contrat qui permet de couvrir le dirigeant ou le mandataire social en cas de :
- Procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire liée à une contrainte économique
- Fusion, d’absorbation ou de restructuration de l’entreprise qui peut être liée à une décision ou sans la contrainte économique
- La révocation d’un mandataire social.
Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance chômage ?
En souscrivant à une assurance chômage des dirigeants, ce dernier bénéficiera des garanties obligatoires de son contrat qui prennent en charge :
- La garantie Tout entrepreneur: Les indemnités se calculent par rapport aux revenus professionnels net imposable que le digérant perçoit
- La garantie Créateur / repreneur: Si l’assuré est le créateur ou le repreneur d’une entreprise, ce dernier pourra percevoir une indemnités mensuelle forfaitaire pendant une année
Il est important de prendre conscience que selon le statut de l’assuré, les garanties et leurs prises en charge diffère. Trois statuts peuvent être récences :
- L’assuré est un créateur d’entreprise: Il pourra bénéficier durant les deux premières années d’une garantie forfaitaire au maximum pendant une année
- L’assuré est un mandataire social : Il peut se voit révoquer brutalement pendant ou à la fin du mandat. Pour ce fait, il est intéressant pour l’assuré de souscrire à une option « révocation » adapté au statut des mandataires sociaux
- L’assuré décède pendant la période d’indemnisation : Selon les compagnies d’assurances, ces dernières versent le montant d’indemnité restant dû à une bénéficiaire désignée au préalable sur le contrat d’affiliation.
Quelles sont les modalités d’indemnisation pour un contrat d’assurance chômage des dirigeants ?
Plusieurs modalités proposées aux dirigeants lors de la souscription de son contrat d’assurances. Ces modalités se calculent en fonction de plusieurs critères afin que les dirigeants soient le mieux indemnisés. L’assuré dirigeant pourra se voir proposer :
- Une indemnisation pendant 9 mois sur la base de 80% de l’indemnité journalière
- Une indemnisation pendant 15 mois sur la base de 50% de l’indemnité journalière
- L’indemnisation s’effectuera de façon journalière. Elle se calcule sur la base de 1/365ème de l’assiette de garanties souscrites
- Lors de l’indemnisation, l’assuré peut demander à la compagnie d’assurance d’intégrer les dividendes
Qui peut bénéficier de cette assurance ?
L’assurance chômage des dirigeants n’est pas uniquement réservé aux dirigeants comme son nom l’indique. Effectivement, cette assurance peut bénéficier aux dirigeants et mandataires sociaux qui peuvent être assimilés à des salariés comme :
- Les présidents
- Les directeurs généraux
- Les directeurs généraux et délégués
- Les membres du directoire
- Les gérants mandataires minoritaires de SARL
Cette assurance est également dédiée aux dirigeants qui ne peuvent pas être assimilés à des salaires comme :
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les gérants associées d’EURL
- Les chefs d’entreprise en nom personnel / artisans et commerçants
Quelles sont les conditions pour adhérer à une assurance chômage ?
Lors de la souscription à un contrat d’assurance chômage, les conditions sont susceptibles de varier selon les établissements. Néanmoins les conditions principales communes à tous sont :
- L’obligation d’être chef d’entreprise
- S’inscrire au RCS
- Ne pas être légitime à une retraite à temps plein dans les 5 années à venir
- Percevoir une pension d’invalidité
- Adhérer à une organisation patronale professionnelle
Quelle assurance privée pour un auto entrepreneur ?
Lorsqu’une personne travaille sous le statut d’auto entrepreneur, ce dernier n’est pas éligible au contrat d’assurance chômage classique contrairement aux autres TNS. L’auto entrepreneur devra souscrire à une assurance chômage privée en cas de perte d’activités ou d’une éventuelle liquidation judiciaire.
Quelles sont les garanties d’une assurance chômage privée ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assuré peut se voir proposer plusieurs formules d’assurance chômage.
La garantie principale est la garantie la plus souscrite qui indemnise :
- Les versements de revenus en cas de perte d’emploi.
- L’assuré peut choisir le niveau d’indemnités qu’il perçoit si le risque se réalise. Les cotisations de l’assurance chômage sont calculées par la suite.
- Concernant la durée, elle est variable et dépend du type de contrat souscrit. Généralement, l’assuré peut se voir indemniser pendant 12, 18 ou 24 mois
Les indemnités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, les indemnités sont imposable pour le dirigeant non-salarié au titre de la loi MADELIN
Des garanties complémentaires peuvent être ajoutés en complément de celle établi dans le contrat au moment de la souscription. Cette garantie complémentaire prend en charge :
- Le coût de la Multirisque Habitation en cas de perte d’emploi