La Complémentaire Santé d’un Gérant non salarié

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Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Quelle mutuelle pour le Président d’une SA ?

Vous êtes Président et vous souhaitez souscrire une mutuelle spécifique au chef d’entreprise ?

Il convient tout d’abord de savoir à quel type d’entreprise vous appartenez pour définir votre régime de protection sociale.

Président d’une société anonyme (SA), gérant majoritaire ou minoritaire d’une SARL, Gérant d’une EI ou d’une EURL, sachez que votre protection sociale varie en fonction du type d’entreprise que vous avez formé et qu’en conséquence, vous n’avez pas les mêmes droits en termes de prestations sociale d’un statut à l’autre.

Si en effet, vous décidez de ne pas vous verser de rémunération directe au titre de votre mandat (salaire), vous ne serez pas en capacité de profiter du même régime social que vos employés et vous ne pourrez pas adhérer à la mutuelle et la prévoyance mises en place pour vos collaborateurs. En effet l’absence de bulletin de paie vous empêche de fait de cotiser à ce type de mutuelle. Vous devrez ainsi vous tourner vers une complémentaire santé plus adaptée : la mutuelle des TNS, adaptée au Dirigeants de SA, SAS ou SASU.

Au contraire, si vous décidez de vous attribuer une rémunération, vous pourrez bénéficier de ce régime propre aux salariés et vous procurer une couverture santé au même titre que vos collaborateurs salariés cadres.

Mutuelle santé : Sur quels critères se baser lorsque l’on est Dirigeant de SA, SAS ou SASU ? Décryptage avec INIXIA, votre courtier en assurance des Professionnels.

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Puis-je souscrire une mutuelle d’entreprise en tant que Président d’une Société Anonyme (SA), Société par Action Simplifiée (SAS), Société par Action Simplifiée à Associé Unique (SASU) ?

Nous l’avons vu ensemble, le statut du chef d’entreprise est différent selon le type de société et cela influence le régime de protection sociale.

Pour les Dirigeants d’entreprise assimilés salariés

Le statut d’assimilé salarié s’applique majoritairement aux dirigeants de société anonyme (SA ou bien SAS/SASU) ainsi qu’au Gérant minoritaire de SARL.

Ce statut s’applique dès lors que vous faites le choix de percevoir une rémunération. En ayant le statut d’assimilé salarié, vous pouvez, en effet, bénéficier du régime général d’Assurance Maladie et profiter de la mutuelle d’entreprise. Celle-ci vous sera profitable autant qu’à vos futurs salariés cadres.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) permettra la prise en charge des remboursements liés aux frais de soins courants au même taux que pour un salarié d’entreprise et vous donnera l’accès à des indemnités journalières, notamment en cas d’arrêt maladie.

Information ! Les garanties souscrites autant que la part de cotisation payée par l'entreprise ne pourront pas différer entre celle octroyée au Président et celle octroyée à ses collaborateurs cadres.

Pour les Dirigeants d’entreprise non-salariés

Si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, Gérant d’une EI ou d’une EURL, vous n’appartenez alors pas au statut de salarié assimilé mais bien à celui de travailleurs non-salariés (aussi appelé TNS).

Ce statut s’applique dès lors que vous faites le choix de baser votre rémunération sur les dividendes de l’entreprise. Avec le statut de travailleurs indépendants, vous pourrez tout de même bénéficier des garanties essentielles procurées par le régime de l’assurance maladie puisque depuis 2020 et la fin du Régime Sociale des Indépendants (RSI), il est devenu l’interlocuteur unique de tous les TNS.

Attention, notez toutefois que ces prestations restent très limitées et ne permettront certainement pas de couvrir l’ensemble des frais alloués à vos soins courants. Il vous faudra donc nécessairement souscrire une mutuelle en complément pour assurer vos frais de santé et prévenir vos projets.

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Une mutuelle spécifique pour assurer les gérants d’entreprise non salarié

Si vous êtes gérant d’entreprises non-salariés, il sera indispensable pour vous de souscrire une complémentaire santé. Ne pouvant pas prétendre à une mutuelle d’entreprise, il ne sera pas possible pour vous de déduire les cotisations de mutuelle et de prévoyance, en revanche, et grâce à la loi Madelin ainsi ses dispositifs il vous sera possible de profiter d’avantage fiscaux et de profiter d’une déductibilité des bénéfices imposables.

Ça tombe bien, INIXIA peut d’ailleurs vous proposer des solutions de mutuelle éligible à la loi Madelin !

Nous négocions pour vous auprès d’assureur de premiers plans pour vous trouver les meilleurs contrats d’assurance possible et vous faire profiter des meilleures conditions de couverture. En vigueur depuis 1994, la Loi présente en effet un double intérêt pour vous : renforcer votre protection sociale tout en bénéficiant d’avantages financiers.

Si l’envie vous prend, il vous est également possible de profiter d’une sur-complémentaire santé pour vous assurer une protection plus large et plus optimale.

Pour adhérer à une complémentaire santé collective, il convient simplement de comparer les différentes prestations proposées par chacun des contrats et de choisir le contrat avec des garanties qui vous ressemblent.

INIXIA, attends patiemment votre appel.