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Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

L’assurance responsabilité civile a pour but de couvrir les risques pouvant être rencontrés par une entreprise au cours de son activité. En effet, un contrat d'assurance responsabilité civile peut être très utile pour une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) car elle lui permet d'être couverte si au cours de son activité, elle venait à causer un dommage à autrui. Elle fait partie des assurances entreprises fondamentales. Si tel est le cas, l’assurance RC PRO prendrait en charge une partie, ou l’intégralité des frais d’indemnisation ou alors fournirait une prestation compensatoire lorsque celle-ci est exigée par la victime.

Le statut de Président de SASU est assez particulier. En effet, il ne permet pas de disposer d’une couverture optimale des risques si vous ne vous versez pas de salaire. Ne disposant ainsi ni des mêmes droits que vos salariés, ni d’une mutuelle santé, il est nécessaire pour vous de vous constituer une couverture maximale en souscrivant à un certain nombre de contrats d’assurances entreprise dont l’assurance RC PRO SASU.

rc pro sasu

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire à une assurance RC PRO pour sa SASU ?

Il est primordial d’assurer sa société au travers de contrats d’assurance entreprise, qu’importe son poids et son statut : petite, grande, PME, EURL, SAS, SASU, vous devez assurer votre entreprise afin de protéger votre responsabilité civile face aux imprévus pouvant être rencontrés par un tiers suite à l’une de vos prestations.

Parce que la SASU fait partie des statuts particuliers, il convient de s’informer sur ses particularités avant de s’informer sur les risques que l’assurance pourrait supporter.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelles (SASU) désigne une entreprise pour laquelle il y existe un associé unique.

Ce statut est notamment très répandu chez les Professionnels des secteurs commercial, artisanal, agricole et même chez les VTC. Le statut de SASU est notamment choisi par ces entrepreneurs car il permet une grande souplesse dans la mesure où il peut être repensé en fonction des plans d’organisations de l'entreprise du fait que toutes les décisions émanent de votre propre volonté.

Comme tous les autres travailleurs, vous n'êtes pas à l'abri de causer un sinistre causant un dommage à un ou plusieurs tiers. Souscrire à une assurance RC PRO SASU, c’est couvrir vos prestations, soutenir votre trésorerie en cas de litige et disposer d'une protection juridique disponible à tout moment pour vous épauler.

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L’assurance RC PRO SASU est-elle une assurance entreprise obligatoire ?

La souscription à une assurance RC PRO SASU n’est d’ordre général pas obligatoire. Notez cependant qu’il existe certaines professions réglementées pour lesquelles l’assurance RC PRO SASU vous sera exigée.

L’assurance RC PRO SASU intervient pour protéger votre entreprise face à tous dommages :

  • Corporels
  • Matériels
  • Immatériels

Parce que votre client compte sur votre savoir-faire, vous engagez directement votre responsabilité vis-à-vis des dommages pouvant être causés par vous-même ou vos préposés ou encore vos sous-traitants.

Cette assurance entreprise se révèle obligatoire pour les métiers suivants :

  • Agence de voyages
  • Architectes
  • Agents immobiliers
  • Professionnels de la Santé
  • Professionnels du Droit

En cas de sinistre, la RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) SASU permet la couverture des prestations de l’entreprise. Nos contrats d’assurance responsabilité civile Pro sont d’ailleurs souvent accompagnés d’une protection juridique.

L’importance de l’assurance RC PRO SASU

Plus un projet est long, plus la responsabilité est importante. Ainsi, il est indispensable d'évaluer les risques en amont et de prendre en considération vos attentes et vos besoins afin d’avoir un contrat en adéquation.

Les offres de contrats d’assurance RC PRO SASU proposées par INIXIA ont un avantage : elles sont personnalisables et s'adaptent aux plus proches de vos attentes ! Chez INIXIA, nous vous offrons un service d’écoute et d’accompagnement unique, afin de rendre votre expérience exceptionnelle.

Parce que nous prenons en compte les besoins et les contraintes de nos clients, nous disposons d’une large gamme de produits pouvant répondre aux attentes de chacun. En effet, chez INIXIA, nos contrats d’assurance RC PRO SASU permettent de couvrir des dommages causés à des tiers par des salariés ou du matériel dans le cadre :

  • D’une intervention
  • D’une visite des locaux
  • D’un retard de livraison
  • D’un produit défectueux

💡 A savoir que cette liste n’est pas exhaustive.

Pourquoi s’assurer chez INIXIA ?

Notre savoir-faire et notre grande implication dans la mission vous assurent un suivi de qualité, et ce même dans les secteurs sensibles aux yeux des assureurs. Notre expérience et notre réseau nous permettent en effet de fournir le meilleur accompagnement que méritent les Dirigeants de SASU.

Des assurances complémentaires pour assurer sa SASU…

Afin de se protéger au mieux face à tous les risques pouvant être rencontré au cours de votre activité, il est possible (et vivement conseillé) de souscrire à des garanties complémentaires.

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile SASU comprend 3 principaux types d’assurance :

  • Assurance Responsabilité Civile Exploitation : celle-ci agit en complément de l’assurance professionnelle puisqu’elle va permettre de couvrir des incidents surgissent en dehors du cadre contractuel (RC extracontractuelle), notamment lorsque vous-mêmes ou vos salariés sont en mission chez le client mais aussi lorsque vous accueillez des clients ou d’autres personnes au sein de vos locaux
  • La Protection Juridique : il est d’usage de penser que la protection juridique couvre l’entreprise de la même façon qu’une RC professionnelle, or ce n’est pas vrai. Celle-ci intervient dans la résolution de litige à l’amiable et permet la prise en charge des éventuels frais de défense. Nous sommes ici dans une logique d’« attaque » (ou de défense de vos droits) car vous vous sentez lésé par un tiers. Voir aussi la garantie défense-recours.
  • L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : elle vous couvre donc dans le cadre contractuel (RC Contractuelle) en cas de mise en cause suite à une prestation qui a donné lieu à réclamation de la part de votre client. Elle vous protège contre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par votre client du fait de votre prestation (défaut de conseil, erreur ou retard d’exécution, malfaçon etc…). Vous êtes ainsi ici dans une logique de « défense »

Chez INIXIA il est possible d’ajouter des garanties complémentaires comme :

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO SASU

Premier exemple : Dans le cadre d’une de vos prestations, vous intervenez auprès d’un client souhaitant digitaliser son agence de voyage. Quelques jours après avoir mis en ligne son site internet, celui-ci crash et fait perdre à l’entreprise l’ensemble des données client. L’entreprise se retourne alors vers vous et vous réclame une indemnisation pour sa perte de donnée et sa perte d’exploitation liée au crash du site internet. La RC PRO SASU pourra prendre en charge la demande du client et interviendra pour l’indemniser à juste titre.

Second exemple : Architecte, vous intervenez sur un chantier pour exécuter une prestation. L’un de vos salariés, pourtant méticuleux, chute malencontreusement et percute une tierce personne dans sa chute. Tous deux vous réclame une indemnisation. Là encore, la RC PRO SASU pourra assurer et indemniser les deux victimes de l’accident et couvrir leur frais d’hospitalisation. Ainsi votre trésorerie restera inchangée et votre activité pourra continuer à être exercer.