Responsabilité Civile des Associations

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Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Une association doit souscrire à une assurance RC Association afin de couvrir les dommages pouvant être entraînés par un bénévole ou un adhérent envers un tiers. Un de vos adhérents est victime d’une intoxication alimentaire ? Un de vos bénévoles est victime d’un accident lors d’un de vos meetings ? Suite à l’organisation d’un événement associatif, l’un de vos biens est dérobé ?

Sachez que l’assurance RC Association proposée par votre courtier en assurances INIXIA protégera votre association contre tous dommages pouvant être causés dans le cadre de l’exercice de votre champ d’action.

Il existe bien entendu différents types d’association selon lesquelles les risques peuvent se révéler plus ou moins lourds. Dans le cas d’une association sportive par exemple, le risque de blessure et d’accident parmi vos adhérents et bénévoles est accru. La souscription à une assurance RC Association semble alors indispensable pour limiter au maximum que ces dommages impact votre vie professionnelle (RC Professionnelle : défense-recours et dommages et intérêts) mais également, votre vie personnelle en tant que Dirigeant (RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant).

INIXIA vous explique comment limiter au maximum les conséquences éventuelles pouvant survenir à l'issue de vos prestations.

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Pourquoi souscrire à une RC PRO Associative ?

Créer une association est relativement simple de nos jours. Les points sur lesquels il est alors important de s’attarder concernent la responsabilité civile et tous les dommages pouvant être couverts par celles-ci. Il convient alors d’anticiper tous les éventuels sinistres auxquels vous seriez amené à faire face, afin de choisir les bonnes garanties et les bonnes conditions qui vous aideront à bâtir votre association sur des bases solides. En effet, les risques sont bien souvent pris à la légère, ne sont pas toujours anticipés, et pourtant, sont bien plus fréquents que ce que l’on pourrait croire.

Il existe une multitude d'associations de loi 1901, chacune d'entre elles possèdent des caractéristiques et des risques bien différents. Ainsi, il peut être exigé pour certaines associations de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin d'être protégé si elles venaient à causer des dommages à un tiers dans le cadre de son activité.

Cela est particulièrement vrai pour : 

  • les associations touristiques,
  • les associations sportives
  • les associations de gestion agréées (AGA)
  • et enfin, celles qui emploient des professionnels de la santé.

Bien que la législation n’impose aucune obligation envers les autres associations, il est tout de même recommandé de souscrire à une assurance RC PRO. La responsabilité d’une structure telle quelle association peut survenir et engager dès lors que ses membres ou tiers externes subissent des dommages corporels.

(light) Il existe des cas d'exemption de la responsabilité :

Si le dommage résulte suite à un cas de force majeure, l’acte ou la négligence d’un tiers peut être exempté.

En cas de dommages causés, la RC PRO destinée aux associations sera en effet à même de vous couvrir quel que soit l’activité de l’association et de contribuer au maintien de votre activité. De ce point de vue, la Responsabilité Civile Professionnelle s’apparente à « l’assurance-vie » de l’entreprise.

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Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Associative ?

ll est nécessaire d’avoir en tête que l'assurance RC PRO vous permet d'être couvert pour trois types de dommages, à savoir :

  • dommages matériels
  • dommages immatériels
  • dommages corporels

Ainsi, dès la souscription à votre assurance, il est nécessaire pour vous de mettre en lumière chacune des activités proposées par votre association : faites-vous des voyages, des sorties ? Organisez-vous des repas, des soirées ? Etes-vous amené à réaliser des déplacements ? Sachez que ces renseignements seront bénéfiques à l’assurance afin de vous faire bénéficier d’une prise en charge satisfaisante en cas d'accidents.

Information ! Sachez qu’il n’existe pas d’assurance couvrant le vol lorsque des vestiaires sont mis à disposition de vos membres. Il est donc important d’indiquer à chacun de vos adhérents de faire preuve d’une grande vigilance et d’attention envers leurs affaires personnelles.

Le prix de l'assurance annulation est d’ordre général basé sur le montant garanti. Par conséquent, il s'agit principalement d'un pourcentage préétabli par les Compagnies d'assurances.  Il est donc nécessaire de faire un travail de comparaison pour trouver les meilleurs tarifs !

Quelles sont les garanties exceptionnelles pouvant être couvertes par l’assurance RC PRO proposée par votre courtier en assurances INIXIA ?

Le contrat d’assurance RC PRO Associative proposé par nos services est l’un des contrats d’assurance les plus personnalisables du marché. Notre priorité au quotidien consiste à vous offrir les services dont vous avez besoins et répondant au plus proche de vos attentes. Nous avons développé une capacité d'écoute et d'accompagnement sans pareil qui permettent à nos clients de bénéficier des meilleures garanties et de s’offrir le contrat le plus couvrant qu’il soit.

Avec ce simple contrat d’assurance RC PRO INIXIA, vous pourrez couvrir un ensemble de personnes (dont vos collaborateurs et vous-même) mais également protéger la structure de votre entreprise. Ainsi, le contrat RC PRO Associatif permet de couvrir :

  • La structure associative elle-même, en tant que personne morale
  • Les représentants légaux ou les Dirigeants de l’association
  • Les personnes statuaires de la structure
  • L’ensemble des adhérents, des membres ainsi que les fondateurs de l’association
  • Les bénévoles, les salariés mais également les stagiaires employés par le groupe
  • les arbitres et les juges amenés à intervenir dans le cadre de l'exercice de votre activité
  • les mineurs encadré et placé sous la surveillance de l’association

Par conséquent, tous dommages causés par les acteurs susmentionnées envers une personne extérieure à l’association ou envers un autre assuré seront indemnisé par la RC PRO Associative

Information ! Avant de souscrire à votre contrat d’assurance RC PRO, pensez à définir avec précision l’ensemble des assurés et à lister l’ensemble des activités qu’ils exercent.

L’importance de l’assurance RC PRO 

l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de faire face aux éventuels litiges, y compris les frais de justice ou d’arbitrage.

Grâce à la RC PRO vous serez en effet en capacité de vous défendre d’une part (par voie d’arbitrage ou par voie judiciaire) et d’être dédommagé pour certains projets en cas de condamnation ou de mise en cause (prise en charge des dommages et intérêts par l’assureur).

L’étendue de la responsabilité d’une association est telle qu’elle sera évaluée en fonction de la gravité du sinistre commis. L’assurance RC PRO Associative jouera, de fait, un rôle majeur dans la négociation avec les tiers et dans la résolution à l’amiable des litiges.

Ne négligez pas cette assurance indispensable pour travailler les yeux fermés !

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Association

Premier exemple : Vous êtes le Dirigeant d’une association physique et sportive destinée à des enfants mineurs. Malgré votre vigilance et votre attention à l'égard des enfants, l’un d’entre eux se blesse et entraîne dans sa chute un autre de ses camarades. Les parents vous attaquent et vous demandent réparation. La RC PRO Associative permet de couvrir l’ensemble des membres de l’association, de ce fait, les frais médicaux et les mise en cause de la part des parents ne pourront pas engager votre responsabilité. En effet, c’est l’assurance RC PRO qui se chargera d'indemniser le couple.

Deuxième exemple : Vous organisez une soirée caritative pour récolter des fonds destinés à être reversés dans un projet. Pendant la soirée, l’un de vos salariés se rend compte que la caisse a disparu, il avait pourtant fait très attention. La souscription à l'assurance RC PRO Association englobant l’ensemble des collaborateurs, pourra prendre en charge une partie de la somme dérobée.