RC PRO Transport et logistique

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Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h

Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Transporteur, vous êtes transitaire routier, déménageur, commissionnaire de transport, logisticien ou encore chauffeur VTC ?

En tant que professionnel du transport, l’environnement dans lequel vous exercez est alors soumis à une pluralité de risques et peut présenter un certain nombre d’aléas au quotidien. Les erreurs de manipulation ou les problèmes de livraison sont des phénomènes rencontrés fréquemment qui peuvent malheureusement engager votre responsabilité civile professionnelle.

En permettant l’acheminement de marchandises, vous contribuez pleinement à l’organisation d’une entreprise. Parce que votre activité comprend la gestion de la logistique externalisée des clients, vous pouvez  être confronté à un certain nombre de dommages, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels (RC Professionnelle : garantie défense-recours et dommages et intérêts en cas de mise en cause) et nuire à votre image personnelle ((RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant), il est donc important de protéger vos interventions.

Vous l’aurez compris, il est donc indispensable pour vous de souscrire à une RC PRO Transporteur afin de vous couvrir contre ces multiples risques.

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Pourquoi souscrire à une RC PRO Transporteur pour assurer son entreprise ?

En tant que transporteur, vous réalisez un certain nombre d’activités et donc êtes sujet à de nombreux risques potentiels. Votre entreprise peut en effet être amenée à intervenir dans une chaîne de transport sous différentes formes.

Vous réalisez l’acheminement de marchandises ou l’organisation de cet acheminement, vous gérez le stockage, le classement, l’identification ou encore l’emballage des produits à transporter, tout ceci sous la contrainte de l’évolution jurisprudentielle.  Vous vous devez ainsi de respecter la réglementation afin d’agir dans la sécurité de tous, ce qui vous expose particulièrement à des risques financiers mais aussi professionnels. En souscrivant à une RC PRO Transporteur, vous évitez une exposition pouvant engendrer des risques :

  • D’accidents non caractérisés (comme par exemple la casse due au chargement ou au déchargement ou encore la souillure du véhicule)
  • D’accidents caractérisés, comme par exemple des accidents de la route.
  • D’incendies, de vol, ou de perte de marchandises
  • De dommages matériels, immatériels ou corporel causé à des tiers après livraison

En cas de sinistre, l’assurance d’entreprise responsabilité civile professionnelle pour les Transporteurs permettra la couverture des prestations de l’entreprise.

Nous disposons en effet de solutions spécifiques à votre activité qui vous permettront d’exercer votre métier avec sérénité, vous sachant couvert en cas d’erreur.

Quels types de missions peuvent être couvertes dans une RC PRO Transporteur ?

L’assurance d’entreprise va vous permettre de couvrir les dommages que vous pourrez occasionner à vos clients, prestataires ou bien encore à vos tiers.

Voici le type de mission généralement souvent pratiqués et admis pour une couverture RC PRO Transporteur :

Vous êtes le gérant d’une entreprise de :

  • Transport de marchandises par voie routière
  • Location de voiture à but industriel
  • Déménagement
  • D’organisation de transports
  • Logistique

Si vous exercez une de ces missions, vous pourrez alors bénéficier du soutien et de l’assistance de la RC PRO en cas d’incidents et ainsi profiter de la prise en charge des éventuels frais de comparution et de défense lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu à l’amiable.

Information ! L'assurance transport de personnes est obligatoire. Que vous soyez taxi, VTC, transporteur scolaire ou voyagiste, vous devez souscrire une RC pro transport de personnes pour vous protéger en cas d’accident corporel, matériel ou immatériel causé à un client. L’assurance transport de personnes couvre en effet tous types de transports payants ainsi, pour le covoiturage, par exemple, vous l’aurez compris une assurance RC professionnelle n’est pas requise.

L’importance de l’assurance RC PRO Transporteur dans la couverture de votre entreprise

Il est important de savoir que le Transport est une activité réglementée pour laquelle il est important de comprendre le champ d’application de l’assurance responsabilité professionnelle. L’assurance d’entreprise RC pro Transporteur vous protège des dommages (et des pertes) des marchandises transportées et entreposées dans le cadre de votre activité professionnelle.

Bien souvent, les assureurs proposent plusieurs niveaux de garanties Responsabilité Civile et c’est à vous que s’impose ce choix afin de bénéficier d’un contrat aux plus proches de vos besoins et de vos attentes.

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile (RC PRO Transporteur) comprend 2 principaux types d’assurance d’entreprise :

  • Assurance Responsabilité Professionnelle visant à couvrir les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à un tiers au contrat de transport
  • Assurance Responsabilité Civile Contractuelle : celle-ci vise à couvrir la responsabilité du transporteur lorsqu’il y a dommage envers la marchandise confiée, et à son propriétaire, peu importe le type préjudices subis.

La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (CMR) posent les limites de l’engagement de la responsabilité. C’est pourquoi tous nos contrats RC PRO veillent à vous les assurer conformément à la loi.

Information ! Bien évidemment il est possible de rajouter d'autres garanties à cette assurance, telles que l'assurance avant et après livraison, par exemple.

Transporteur et loi LOTI

Publiée le 30 décembre 1982, la loi d’orientation des transports intérieurs vous protège en limitant l’indemnisation due au client lors d’un sinistre. Pour cela, l’indemnisation prendra fait du type de marchandises transportées. Le transporteur sera alors présumé responsable des dommages et de la perte de marchandise dès lors que celle-ci sera constatée lors de la livraison. Elle soumet, en effet, le transporteur à une obligation de résultat.

En France, la LOTI prévoit plusieurs contrats types en fonction de la nature des marchandises transportées :

  • Des contrats pour les marchandises ordinaires
  • pour les véhicules de type citerne,
  • pour des véhicules de type masse invisible…

Or, à l’international, c’est la CMR qui fixe la responsabilité du transporteur (celle-ci a environ 10€/kg).

En effet, peu importe le lieu de survenance du sinistre, la CMR s’applique lorsque le point de départ ou d’arrivée de la voiture est à l’étranger.

💡 A savoir que le délai de prescription est d’un an à compter de la date de livraison et que les limites légales ne s’appliquent pas en cas de faute inexcusable de votre part. Vous serez alors tenu d’indemniser intégralement votre client.

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Transporteur

Premier exemple : Vous provoquez accidentellement la rupture de la chaîne de froid d’un produit alimentaire qu’il vous est missionné de transporter. Un jeune couple achète alors le poisson que vous avez transporté et subit une intoxication alimentaire. Ils demandent alors une indemnisation des préjudices corporels qu’ils ont subis. L’assurance RC PRO Transporteur peut alors couvrir ces frais en indemnisant le client.

Second exemple : Vous êtes malheureusement victime d’un accident de la route et suite à celui -ci, la marchandise qui vous est confiée est endommagée. Le client vous demande alors un dédommagement intégral sous peine de vous emmener devant un tribunal pour faute lourde dans le cadre de votre responsabilité civile contractuelle. La RC pro Transporteur vous permettra alors de trouver un terrain d’entente avec votre client et prendra alors en charge l’indemnisation totale de la marchandise et du préjudice causé.